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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02386_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la cour intérieure de l’immeuble où résident les intimés, et qui leur appartient, doit pouvoir être utilisée par le service d’incendie et de secours en cas d’incendie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00629_20260219
19 février 2026
19 février 2026
M. et Mme D... ont acquis, le 30 août 2017, au sein d’un ensemble immobilier composé de quatre bâtiments et d’une cour intérieure à Tours (Indre-et-Loire), les lots n° 5, 50 et 101 correspondant, respectivement
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00005_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Comme l'a relevé le premier juge, ces nuisances (bruits, poussières, dégradation de l'environnement et nuisances visuelles depuis la cour intérieure et les chambres) sont susceptibles d'avoir causé une
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01637_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
contesté vise à étendre de 4,2 m² une ancienne cave située au rez-de-chaussée d'une des deux ailes d'un immeuble en co-propriété formant sur trois niveaux un " L " dans sa partie arrière, donnant sur une cour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00185_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00684_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
par la présence d’activités diverses », les requérants n’établissent pas que les nuisances qu’elle est de nature à engendrer pour les tiers, notamment sonores, en dépit de sa situation donnant sur une cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ils se plaignent depuis plusieurs années des nuisances engendrées par les incivilités de personnes se rassemblant au pied de leur logement, dans une cour intérieure ouverte à la circulation publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01067_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le projet autorisé par le permis initial du 8 décembre 2017 porte sur un ensemble immobilier comportant deux bâtiments séparés par une cour intérieure dans laquelle plusieurs constructions et aménagements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02488_20240201
1 février 2024
1 février 2024
au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du maire de Chambéry, telle qu'elle s'est manifestée au mois de novembre 2019 par l'installation d'office de trois potelets dans la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00510_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 février 2020, Mme C D épouse A et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
S'agissant des façades donnant sur la cour intérieure du bâtiment, trois fenêtres ouvrantes existantes seront remplacées par une seule fenêtre encadrée par deux baies fixes au nord-ouest, quatre fenêtres
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
société Sobatim, entreprise de travaux en bâtiment, a fait l'objet d'un contrôle des services de l'inspection du travail le 7 mars 2018, alors que ses employés mettaient en place des échafaudages dans la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL24068_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Les eaux pluviales s'évacuent aussi par le milieu de leur propriété, via la porte cochère située à l'entrée, le passage attenant et leur cour intérieure.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02214_20250211
11 février 2025
11 février 2025
réalisée ; les plans et la notice paysagère ne permettent pas de vérifier si les murs existants donnant sur la cour intérieure seront sauvegardés ; - l'arrêté contesté méconnait les dispositions de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00354_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : I) Par une ordonnance n° 468887 du 19 janvier 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a attribué à la cour administrative d'appel de Paris le jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02683_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juin, 27 septembre, 14 octobre et 31 octobre 2022, la SAS LMC CONSEIL, représentée par Me Benoît Jorion, demande à la Cour
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00519_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 28 février 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse le dossier de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2024 et le 24 mars 2025, MM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20240209
9 février 2024
9 février 2024
circonstances que la défectuosité en cause de la chaussée est manifestement ancienne et visible sur la chaussée, qu'elle est située sur la voie en face du n° 14 du boulevard Valette, au niveau d'un accès à la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 20 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Zeidenberg, demandent à la Cour : 1°
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