CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA02292_20240124
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BNP Paribas a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la somme totale de 56 669 604 euros
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
Quant à la période antérieure à la consolidation : 40.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00588_20241127
27 novembre 2024
B, au prix de 300 000 euros et qu'ils avaient souscrit un prêt de consolidation de 585 000 euros le 2 juin 2009 auprès du Crédit Agricole dont il n'ont pas respecté les échéances, entraînant le lancement
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
Le montant total de l'investissement est précisé et le financement doit être assuré à hauteur de 75 % par crédits bancaires, et pour le reste par apport en fonds propres.