Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
du rythme cardiaque, a subi, le 26 mai 2017, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble, une nouvelle intervention chirurgicale consistant en une ablation d'un flutter auriculaire, par cryothérapie
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02711_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La société Hydro Jet System France, qui exerce une activité de distribution de tables d'hydromassage et exploite, également, un centre de prestations de soins corporels de cryothérapie, d'hydrothérapie
Source officielle