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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00847_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
D à cumuler ses fonctions de sapeur-pompier avec celle d'expert judiciaire. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02664_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
au cumul d'activités vaudrait autorisation tacite.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02665_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
relatives au cumul d'activités vaudrait autorisation tacite.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01920_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cette possibilité de cumul n'est ouverte qu'à compter de l'âge légal ou réglementaire de départ à la retraite ; () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01893_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il soutient que : les moyens de la requête sont infondés ; il ne peut être regardé comme ayant bénéficié d’un cumul d’emplois ou exercé une activité libérale.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01791_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'Etat, en vigueur jusqu'au 27 janvier 2017, relatif au cumul d'activités des fonctionnaires dispose, en son article 1er, que ces derniers : " (..) peuvent être autorisé à cumuler une activité accessoire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00165_20250204
4 février 2025
4 février 2025
somme de 16 901,66 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 15 novembre 2018 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de cumul
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02801_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
annulé les titres exécutoires n°s 16470, 16471, 16472, 16473, 16474, 16475 et 16476 émis le 21 décembre 2012 par le maire de Caen en tant qu'ils mettent à la charge de la société Orange un montant cumulé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02290_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, d’annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le président de l’université Côte d’Azur a rejeté sa demande de cumul d’activités pour l
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00515_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
et à la commission de déontologie de la fonction publique dans sa rédaction alors en vigueur dispose : " L'agent peut être autorisé à cumuler une activité accessoire avec son activité principale, sous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de Puyrolland, monument historique inscrit et situé à 3,5 kilomètres, est entaché d'erreur d'appréciation ; - le motif tiré de ce que le projet accentue l'effet de saturation visuelle généré, par cumul
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01220_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision, révélée par l’état de cumul édité le 4 janvier 2021, de retrait de ses demi-journées, pour une durée cumulée de 17 jours et 12 heures
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ils soutiennent que : - l'étude d'impact est entachée d'insuffisance en ce qui concerne : - l'impact du projet sur le circaète Jean-le-Blanc ; - le cumul des incidences du projet en litige avec
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04913_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle soutient que c’est à tort que l’agence France Travail a considéré qu’elle avait cumulé l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec la prestation partagée d’éducation de l’enfant, elle n’est dès
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02589_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
lors qu'il est fait état dans les commentaires sur le réseau social de deux sociétés civiles immobilières clairement nommées et au sujet desquelles son administration a tenté de le sanctionner pour cumul
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Dès lors, les nuisances acoustiques cumulées sont suffisamment traitées par l'étude d'impact. 15.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02860_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A auquel ne pouvaient par conséquent être opposées pour la liquidation des arrérages échus les règles de cumul des emplois et retraites ; - la demande de rappel est donc fondée du 1er janvier 2014 ou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02039_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B de s'être livré au cumul d'une activité privée et d'un emploi public sans autorisation, en méconnaissance des dispositions précitées de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02992_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A pouvait bénéficier d'un cumul de subventions malgré les termes clairs des conditions de financement par l'Union européenne, et d'autre part en jugeant que l'Inserm ne pouvait invoquer ces conditions
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02151_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
se fonde, à tort, sur une activité, non autorisée, de veilleur de nuit alors qu'il a exercé une activité d'éducateur sportif et de formateur, au titre de laquelle il disposait d'une autorisation de cumul
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