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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT03660_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
L'association Équipe Bretagne Cyclisme, qui participe avec son équipe de coureurs cyclistes professionnels " Bretagne-Séché Environnement " à des courses cyclistes professionnelles et qui est soumise à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00386_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B ayant repris le cyclisme, il peut seulement être indemnisé, au titre du préjudice d'agrément, de l'arrêt de l'activité de jogging, à hauteur de 800 euros ; - la créance de la CPAM n'est établie ni
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00367_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2023, la Fédération française de cyclisme confirme ses conclusions à fin de non-lieu à statuer sur la requête de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B indique ne pas avoir pu pratiquer le cyclisme au cours de l'été 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
; - la faute du cycliste n’est en tout état de cause pas de nature à exonérer totalement le département et la commune.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00104_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D se prévaut du témoignage de plusieurs autres cyclistes qui empruntaient le pont à ses côtés, et qui mentionnent la présence d'un " gros trou " pour deux d'entre eux et pour un autre d'une " grosse déformation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mountain Bikers Foundation et le syndicat national des moniteurs du cyclisme français ont demandé au tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02323_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
fondamentales dès lors qu'il réside en France depuis 2017, auprès de son frère et sa famille ; * cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au vu de son investissement dans le cyclisme
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01283_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
la délibération du 26 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Tilly-sur-Seulles a attribué des subventions aux associations " ADMR ", " Amicale du sourire ", " APER " et " Union cycliste
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 28 mars 2018 vers 15 heures 30, alors qu'il circulait à vélo avec un autre cycliste sur la route de Bégaar relevant de la compétence de la communauté de communes du Pays Tarusate, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B lorsqu'il circulait à bicyclette en compagnie d'un ami cycliste qui le précédait, les services de gendarmerie ayant relevé une distance de 10,20 mètres entre cette déformation et le début de son point
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Contrairement à ce que soutient la commune d'Ecotay-l'Olme, un tel dispositif, qui ne permet pas la circulation de l'ensemble des usagers, qu'ils soient piétons, cyclistes ou automobilistes, dans une même
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
à emprunter cette voie, sous réserve que sa largeur permette le dépassement d'un cycliste dans les conditions normales de sécurité prévues au code de la route.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05401_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Au vu de l'ensemble de ces éléments, compte tenu de la configuration des lieux et de la vigilance qui peut être normalement attendue d'un cycliste évoluant dans un vaste espace naturel comportant des cours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Mme B, a été impliquée le 11 juin 2022 dans un accident de la circulation entre son véhicule automobile qu'elle conduisait et une cycliste sur la route départementale 21 au niveau d'un passage piéton de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il est vrai que les cyclistes, qui doivent, en principe, en vertu de l’article R. 412-9 du code de la route, circuler sur le bord droit de la chaussée, ne disposent à cette fin, lors de la traversée du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00627_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
abords des coussins à l'aide d'obstacles agressifs et de laisser une largeur latérale minimale de 70 cm afin que l'espace disponible entre le coussin et la bordure permette une circulation normale des cyclistes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par un accès unique situé rue de Bereven et que, compte-tenu de l'accroissement sensible prévisible de la circulation, " il sera nécessaire de réaliser une sécurisation de la circulation automobile, cycliste
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01810_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
caractérisé un changement profond dans l'activité transférée de la société Newtex, que ce soit sur la période antérieure ou la période postérieure à la fusion ; - en faisant abstraction du caractère cyclique
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La circonstance que les lieux sur lesquels s'est produit l'accident n'aient pas été interdits au public et qu'ils aient, de ce fait, été accessibles à la circulation des piétons et cyclistes ne saurait
Source officiellePage 1 sur 12