d'exploitation autorisés du forage F2009, d'autre part, contre l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 en tant qu'il limite le volume annuel et le débit d'exploitation autorisés du forage

A a été constitué débiteur, par un jugement du 23 mai 2019 dont il relève appel. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Le 17 juillet 2015, il a autorisé cette société à étendre son exploitation.

Aux termes de l'article 49 du même décret : " () Le revendeur ou son représentant, mandaté à cet effet, transporte les tabacs, sous sa seule responsabilité, entre le débit de rattachement et son établissement

fonctionnement, entre début avril et fin octobre, durant l’heure précédant le coucher du soleil jusqu’à l’heure suivant son lever, lorsque les vents soufflent à moins de six mètres par seconde, que les

Dans ces conditions, eu égard à la configuration d'ensemble des lieux, et en dépit du nombre de parcs installés ou autorisés dans le secteur d'implantation du projet comme de l'impact fort de l'activité

relève de l’erreur manifeste d’appréciation ; il est entaché d’erreur de droit dès lors que l’activité d’extraction des matériaux du sous-sol aurait dû faire l’objet d’une autorisation d’exploiter au

d'encerclement résultant du projet en évaluant, au regard de l'ensemble des parcs installés ou autorisés et de la configuration particulière des lieux, notamment en termes de reliefs et d'écrans visuels

installation et son exploitation :1° Un débit affecté, déterminé compte tenu des ressources disponibles aux différentes époques de l’année et attribué en priorité au bénéficiaire de la déclaration d’utilité

Par une décision n° 2023-DEC-13 du 4 octobre 2023, l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie a autorisé cette opération sous conditions.

préfectorale prend en compte les éoliennes autorisées mais non encore exploitées situées dans le secteur d'implantation du projet, à savoir celles " du projet autorisé non encore construit de la société

de contrôle hydraulique du débit (selon les configurations des sites : section la plus limitante du canal d'amenée ou section de contrôle des anciens organes).

Elle soutient que : - au regard de la nature de son exploitation, M.

L'exploitation de cette autorisation de stationnement sous la forme d'une location-gérance a été autorisée par un arrêté du maire de Saint-Just du 21 novembre 2018 prenant effet le 1er juillet 2016.

Ainsi, la vérification du respect des prescriptions contenues dans cet arrêté ne s’impose pas à l’autorité délivrant des autorisations d’urbanisme.

n° 2022-478 du 20 juillet 2022 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Paris dans

Sous le n° 24TL00728, la société Hydro-Exploitations relève appel de ce jugement en tant qu’il a ordonné son expulsion des emprises du canal de Saint-Martory lui servant à exploiter les centrales de ..

Le préfet de l'Aude a, par arrêté du 8 novembre 2017, autorisé la société Areva à poursuivre l'exploitation des installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure

d’exploiter tacite le 13 septembre 2021 et, statuant sur la nouvelle demande présentée le 15 avril 2021, sous le n° 8021207, a délivré une autorisation d’exploiter explicite par un arrêté du 14 octobre

par laquelle l'Autorité polynésienne de la concurrence a autorisé la mise en exploitation, par la société commerciale de Paea, d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne " Champion " d'une surface