A la suite de difficultés financières intervenues dès le mois de novembre 2011, le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, par un jugement du 5 juillet 2013, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Esprit Bastide, Mme N M, épouse O, Mme H G, Mme Q G, Mme E F, épouse R, M. L C, M. J K, M. A P, M. S T et M.

Cette autorisation lui a été délivrée par décision de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) des Alpes-Maritimes du 16 octobre 2014.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Klécar France a demandé au tribunal administratif d'Orléans, par trois requêtes distinctes : - d'annuler