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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
Il résulte de l’instruction que l’accident dont a été victime M. A...
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03079_20260303
3 mars 2026
accidentel de leur fils, M.
DCA_24LY03056_20260303
D... la somme de 25 000 euros, en réparation de leurs préjudices consécutifs au décès accidentel, survenu le 1er juillet 2016, de M. B... D..., compagnon de Mme G... et père de F... et C...
3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
S'en est suivie une décompensation cardiaque majeure évoluant vers le décès à 18h25.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00250_20220414
14 avril 2022
inadaptée ; - au demeurant, la prise en charge est sans lien avec le décès dès lors que M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
Sébastien A, alors âgé de 26 ans, a été victime, le 1er août 2012, d'un accident de travail par plaie de la face ventrale du cinquième doigt de la main gauche par une plaque métallique.
3ème chambre
DCA_23TL02002_20250318
18 mars 2025
S'il est constant que J E a été victime d'une agression physique de la part d'un codétenu le 20 août 2020, soit plusieurs mois avant son décès, il résulte de l'instruction que l'administration pénitentiaire