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7 résultats pour « décès de la victime aussitôt après l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02077_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Il résulte de l’instruction que l’accident dont a été victime M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03079_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

accidentel de leur fils, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03056_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

D... la somme de 25 000 euros, en réparation de leurs préjudices consécutifs au décès accidentel, survenu le 1er juillet 2016, de M. B... D..., compagnon de Mme G... et père de F... et C...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01095_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

S'en est suivie une décompensation cardiaque majeure évoluant vers le décès à 18h25.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00250_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

inadaptée ; - au demeurant, la prise en charge est sans lien avec le décès dès lors que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01400_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Sébastien A, alors âgé de 26 ans, a été victime, le 1er août 2012, d'un accident de travail par plaie de la face ventrale du cinquième doigt de la main gauche par une plaque métallique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02002_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

S'il est constant que J E a été victime d'une agression physique de la part d'un codétenu le 20 août 2020, soit plusieurs mois avant son décès, il résulte de l'instruction que l'administration pénitentiaire

Source officielle