Le 3 août 2017, Mme B a formé un recours contre cette décision, en tant qu'elle l'affecte à Bordeaux, devant la commission des recours des militaires, qui a été rejeté en dernier lieu par une décision

Le recours hiérarchique formé par la SAEM Tours Evénements à l'encontre de cette décision, a été rejeté par la ministre du travail, d'abord par une décision implicite née le 11 août 2019, puis par une

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle la rectrice de l’académie d’Orléans-Tours a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ainsi que la

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

Il a formé, le 29 mai 2017, un recours hiérarchique contre cette décision auprès de la ministre du travail, dont le silence a fait naître une décision implicite de rejet.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2022 ; 2°) de rejeter la demande

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé devant la commission

Par un jugement n° 2304445 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M.

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar, a rejeté sa demande de visa de long séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Par une décision du 12 mars 2018, le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé par Mme B contre cette décision et, au terme d'un réexamen de sa situation, a rejeté sa demande de naturalisation.

Il soutient que : - sa demande de première instance était recevable ; - c’est à tort que les premiers juges ont rejeté pour tardiveté ses conclusions à fin d’annulation de la décision du 18 décembre

Par une décision du 31 mai 2023, sa demande a été rejetée.

ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse née le 28 février 2021.

A..., a annulé cette décision et a autorisé le licenciement de l’intéressé ;   2°) de rejeter la demande de M.

Par un jugement n° 2202593 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, M.

Par une décision implicite, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a rejeté le recours hiérarchique formé par M.

à cette autorité d'enregistrer cette demande et de lui délivrer un récépissé, d'autre part, d'annuler les décisions du 23 mars 2023 par lesquelles la même préfète a refusé de renouveler son titre de séjour

La commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a, par une décision du 7 juin 2023, rejeté le recours formé par Mme D... contre cette décision. 2.