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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00718_20250304
4 mars 2025
disciplinaire. ".
2ème chambre
DCA_23TL02641_20250923
23 septembre 2025
disciplinaire. / () ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03526_20230711
11 juillet 2023
disciplinaire. () ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01159_20251010
10 octobre 2025
D... une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de deux ans en raison de sa manière de servir et de ses manquements aux devoirs de réserve et d’obéissance hiérarchique.
DCA_21TL00953_20230620
20 juin 2023
a été prise en méconnaissance des garanties procédurales disciplinaires et des droits de la défense, l'autorité disciplinaire s'étant prévalue de la décision du juge des référés qui s'est prononcé sur
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02963_20240924
24 septembre 2024
A une sanction disciplinaire de quatorze jours de cellule disciplinaire le 8 septembre 2021.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
centre hospitalier lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00870_20220928
28 septembre 2022
D'une part, il ressort des motifs du jugement attaqué que le tribunal a estimé que la décision du 4 août 2017 en litige ne constituait pas un licenciement prononcé pour un motif disciplinaire mais un non-renouvellement
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02516_20220615
15 juin 2022
Si elle décide néanmoins de différer sa décision en matière disciplinaire jusqu'à ce que le juge pénal ait statué, il lui incombe, dans le choix de la sanction qu'elle retient, de tenir compte non seulement
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04261_20230629
29 juin 2023
Par décision du 16 février 2012 devenue définitive, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a infligé à M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02764_20221221
21 décembre 2022
à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de douze mois dont six mois avec sursis, assortie de la révocation du sursis de deux mois accordé par la décision
3ème Chambre
DCA_21VE02713_20231109
9 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'erreur de droit en ce qu'elle est fondée sur des motifs revêtant un caractère disciplinaire, ou que cette décision serait entachée
DCA_23TL01942_20250617
17 juin 2025
et non de la faute disciplinaire.
DCA_23TL02708_20250923
mention, dans les visas de cette décision, du rapport disciplinaire du 7 décembre 2020, ne saurait tenir lieu de motivation dès lors que ce rapport n'a pas été joint à la décision, que cette dernière
DCA_23NT03497_20250214
14 février 2025
doivent être écartés comme non fondés.
2ème Chambre
DCA_22VE02251_20230616
16 juin 2023
B un simple blâme, le préfet de police de Paris n'a pas, malgré son absence d'antécédent disciplinaire et les très bonnes appréciations portées sur sa manière de servir, sanctionné les faits reprochés
5ème Chambre
DCA_23PA03083_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision en date du 11 mai 2020 par laquelle le maire
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00226_20250625
25 juin 2025
En premier lieu, une décision de non renouvellement à son terme d'un contrat à durée déterminée d'un agent public, même prise pour des raisons tirées de la manière de servir de l'intéressé, n'est pas au
DCA_23BX01107_20250603
3 juin 2025
A contre cet arrêt a fait l'objet d'une décision de non-admission de la Cour de cassation du 11 janvier 2023.
7ème chambre
DCA_22PA02633_20240306
6 mars 2024
Aux termes de l'article 41 de ce décret : " Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents non titulaires sont : / 1° L'avertissement / 2° Le blâme / 3° L'exclusion temporaire des
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