Il soutient que : - la décision attaquée a illégalement retiré la décision du recteur de l'académie de Paris du 4 décembre 2018 reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident du 6 novembre 2017

était indispensable ; FranceAgriMer n'apporte aucune démonstration contraire ; aucun report d'investissement n'existe ; la ligne de tranchage a bien été mise en place selon le calendrier prévu ; - son

D’autre part, M. B..., né en 1985 en Algérie, a la nationalité algérienne.

pour chacun des deux premiers et 0,5 part à compter du troisième, lorsque par ailleurs le contribuable n'assume la charge exclusive ou principale d'aucun enfant ; / () ".

B tendant à l'annulation de ces décisions jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée d'une part, sur la question de savoir si M.

Elle a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a rejeté sa demande, ainsi que la décision du 29 mars 2021 par

B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 avril 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

de la décision en litige.

L'association Le fond des airs, M.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une décision du 19 mars 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris M.

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'est fondé. Par une ordonnance du 11 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour la protection du patrimoine de Copernic (APPC) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du

Par une décision du 3 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement

Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que les constatations de fait qui sont le support nécessaire de la décision définitive de relaxe rendue par le juge pénal tranchent la question de l'objet

D'une part, l'administration s'est fondée sur les relevés de deux comptes bancaires détenus par M.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

de mine, parts de fondateur ou autres parts bénéficiaires à l'exception des créances.

Il résulte en effet des rapports médicaux d’hospitalisation de Mme D..., qu’en septembre 2018 aucune porte d’entrée de l’infection n’a pu être identifiée, qu’aucun aucun foyer profond d’infection n’a été

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.