CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04123_20220920
20 septembre 2022
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l’arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au
DCA_20MA03753_20220920
6ème chambre
DCA_21NT00717_20221129
29 novembre 2022
au 18 décembre 1988, du 15 juin 1989 au 16 décembre 1989, du 5 février 1990 au 14 octobre 1990, du 15 octobre 1990 au 12 mai 1991, du 26 décembre 1991 au 9 juillet 1992, du 20 juillet 1993 au 27 juillet
DCA_21MA01020_20221122
22 novembre 2022
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue
DCA_21NT02099_20230523
23 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n°66-450 du 20 juin 1966 ; - le décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 ; - le
DCA_20MA04125_20220920
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00220_20230202
2 février 2023
novembre 1992 ; - le décret n° 93-986 du 4 août 1993 ; - le décret n°95-25 du 10 janvier 1995 ; - le décret n° 2003-65 du 17 janvier 2003 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - la
DCA_20MA04526_20220920
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l’arrêté
DCA_24NT03238_20250715
15 juillet 2025
juillet 1991 relative à l'aide juridique.
DCA_21NT02037_20230523
et le 31 janvier 1990, à des rayonnements ionisants de catégorie B au sens de l'article 3 du décret du 2 octobre 1986 et, du 1er février 1990 au 30 septembre 1998, à des rayonnements ionisants de catégorie
2ème Chambre
DCA_24NT02432_20260130
30 janvier 2026
Vu : - le code civil ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
1990 ; - la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 ; - la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 ; - la loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 ; - le décret n° 52-1133 du 8 octobre 1952 ; - le décret n° 62-
DCA_20MA03370_20220713
13 juillet 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01513_20260504
4 mai 2026
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 ; - le décret n° 81-291 du 30 mars 1981 ; - l’arrêté du 28 juin 1996
DCA_21NT00731_20221129
29 janvier 1987, du 24 février 1987 au 26 septembre 1989, du 8 novembre 1989 au 12 novembre 1989, du 1er février 1990 au 20 février 1990, du 26 avril 1990 au 16 mai 1990, du 26 juin 1991 au 20 septembre
DCA_21MA02444_20221122
6ème Chambre
DCA_22PA02710_20240423
23 avril 2024
juillet 1991.
DCA_20MA04124_20220920
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
17 juin 1985 au 13 septembre 1987, du 29 octobre 1987 au 31 août 1988, du 12 août 1989 au 11 août 1991, du 12 août 1991 au 1er septembre 1992, du 2 août 1993 au 29 juin 1995, du 30 juin 1995 au 28 juillet
Page 1 sur 683