le cas, par exemple, pour des arrhes versées en application de l'article 1590 du code civil, dès lors qu'elles constituent des indemnités de résiliation réparant le préjudice subi à la suite de la défaillance

D, regardés comme défaillants pour le versement de la somme de 7 362,82 euros exigible, selon les appels de fonds lancés par le syndic, pour procéder à certains des travaux prescrits par l'arrêté du 1er

A a été défaillant dans son pilotage de l'établissement en maintenant des classes de seconde et de première à la rentrée 2020 en méconnaissance de la dotation horaire globale consentie à l'établissement

B... en qualité d’étudiant, la préfète de Meurthe-et-Moselle s’est fondée sur la circonstance qu’il ne justifiait pas de la réalité et du sérieux de ses études au regard de ses défaillances en troisième

qu'il s'agisse pour autant d'une défaillance systémique.

Dans une affaire n° 29217/12 du 4 novembre 2014, Tarakhel c/ Suisse, la Cour européenne des droits de l'homme a relevé que les capacités d'accueil de l'Italie étaient alors localement défaillantes, sans

Dans une affaire n° 29217/12 du 4 novembre 2014, Tarakhel c/ Suisse, la cour européenne des droits de l'homme a relevé que les capacités d'accueil de l'Italie étaient alors localement défaillantes, sans

qu'il s'agisse pour autant d'une défaillance systémique.

qu'il s'agisse pour autant d'une défaillance systémique.

Sur la requête n° 23TL00497 : En ce qui concerne l'appel principal de la société Group Millenium : S'agissant des " pénalités de défaillance " : 5.

qu'il s'agisse pour autant d'une défaillance systémique.

qu'il s'agisse pour autant d'une défaillance systémique.

B a validé sa 1ère année de licence " droit " puis, après avoir redoublé, sa 2ème année, il n'a validé sa 3ème année ni en 2021/2022 ni en 2022/2023, compte tenu de ses nombreuses défaillances ou absences

Dans une affaire n° 29217/12 du 4 novembre 2014, Tarakhel c/ Suisse, la Cour européenne des droits de l'homme a relevé que les capacités d'accueil de l'Italie étaient localement défaillantes, sans qu'il

Dans une affaire n° 29217/12 du 4 novembre 2014, Tarakhel c/ Suisse, la Cour européenne des droits de l'homme a relevé que les capacités d'accueil de l'Italie étaient localement défaillantes, sans qu'il

Dans une affaire n° 29217/12 du 4 novembre 2014, Tarakhel c/ Suisse, la Cour européenne des droits de l'homme a relevé que les capacités d'accueil de l'Italie étaient localement défaillantes, sans qu'il

qu'il s'agisse pour autant d'une défaillance systémique.

Dans une affaire n° 29217/12 du 4 novembre 2014, Tarakhel c/ Suisse, la Cour européenne des droits de l'homme a relevé que les capacités d'accueil de l'Italie étaient alors localement défaillantes, sans