A et de ce qu'il ne respecte pas les dispositions du plan de gestion et du cahier des charges ; - aucune servitude n'a été consentie à M.

de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai () ". 3.

Aux termes des stipulations de l’article 8.2.1 de ce même cahier : « le maître d’œuvre fournit au titulaire, au plus tard au cours du cinquième mois à compter de la date de démarrage du délai partiel d2

dénoncés dans la procédure de mise en concurrence ; il y a un lien direct entre les moyens tirés des défauts dénoncés dans la procédure de mise en concurrence et les intérêts qu'ils défendent, à savoir

de cinq jours s'il a ou non proposé au maître de l'ouvrage la réception des ouvrages avec mention des réserves éventuelles () ". 11.