d'un expert, spécialiste des équipements sportifs, chargé, d'une part, de décrire le square situé près de leur habitation, sa vocation, son usage et son implantation par rapport à leur propriété, d'autre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025 sous le n° 25LY00154, Mme B, représentée par Me Clemang, demande à la cour, - d'annuler cette ordonnance ; - de désigner

, aux frais avancés des consorts F et C, un collège d'experts composé d'un spécialiste en gynécologie obstétrique et d'un spécialiste en médecine d'urgence, pour se prononcer sur les conditions de la prise

En outre, le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur

Par une décision du 15 mai 2012, la CCI de Bretagne a désigné trois médecins comme experts, spécialistes en gynécologie obstétrique, échographie et pédiatrie.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que pour établir son rapport, l'expert désigné par le tribunal s'est fondé sur plusieurs rapports d'expertise établis notamment par des rhumatologues qui ont

C..., une expertise, confiée à un collège d’experts, composé d’un médecin spécialiste en orthopédie et d’un médecin spécialiste en psychiatrie. Les rapports du docteur F...

C ne justifie pas ne pas avoir cessé d'exercer une activité professionnelle depuis plus de deux ans dans le domaine des spécialités demandées. 4.

alors d'ailleurs que les experts désignés ont manqué d'objectivité.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que celui-ci a disposé du rapport rédigé par l'expert médical spécialisé en orthopédie et en traumatologie qui a examiné l'intéressée.

d’études spécialisé dans l’intervention sur les monuments historiques, alors que l’intéressé était inscrit au tableau des experts dans la spécialité C.2.6 « Monuments historiques » et sollicite sa réinscription

complémentaire devra être diligentée, confiée à un expert psychiatre, spécialisé en traumatisme de guerre, à tout le moins en stress post-traumatique.

- il demande une expertise médicale par l'expert désigné dans la spécialité de son affection mentale, avec la mission dont les termes sont définis dans sa requête.

1 du code de justice administrative ; 2°) d'ordonner la désignation d'un expert médecin ou d'un collège d'experts, en leur prescrivant la mission " Vieux ", ou, très subsidiairement, d'ordonner une expertise

B..., que l’experte nommée par l’ordonnance n° 2415586 du 12 juin 2025 de la vice-présidente du tribunal administratif de Paris a été autorisée à désigner en qualité de sapiteur avec pour mission de dire

L'expert a relevé que M.

B, procédé à une expertise confiée à un expert spécialisé en diabétologie, en présence de M. B et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

A D, expert, désigné M. C B en qualité de sapiteur expert en structure et géotechnicien.

aux élèves en difficulté (RASED) et exerce son activité dans divers établissements de cette circonscription.

membre d'un collège d'experts désigné dans l'instance n° 2002416 par une ordonnance du 21 octobre 2020 de la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse et de désigner un nouvel expert pour