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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Elle conserve en revanche, depuis cette date, des troubles sensitivomoteurs S1 gauche, des hypoesthésies en selle et des troubles sphinctériens. 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01696_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le ministre fait valoir que : - en exécution de l'arrêt du 18 octobre 2022, la rectrice de l'académie de Montpellier a pris le 22 novembre 2022 un arrêté qui modifie la date de consolidation du trouble
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02929_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Si l'appelant fait valoir sa présence continue sur le territoire français depuis cette date sans avoir troublé l'ordre public ainsi qu'avoir vécu avec une ressortissante française, sans toutefois l'établir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02911_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 6 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01947_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Mme A... a fait l’objet d’un arrêt médical de travail à partir du 23 mai 2016 en raison de troubles dépressifs.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00567_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
ses salaires impayés pour la période allant de mai 2014 à août 2017, de condamner le SETOM de l'Eure à lui verser une somme de 40 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la même date
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01223_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le 7 décembre 2023, le conseil médical a suivi les conclusions du docteur B et a indiqué que l'inaptitude était temporaire pendant six mois après la date de consolidation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00623_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
des soins postérieurs à la consolidation de son état de santé demeure toutefois subordonné à l’existence d’un lien direct entre l’affection et l’accident de service, et prend nécessairement fin à la date
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04428_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
service de l'accident de trajet dont elle a été victime et qu'elle a continué à présenter différents symptômes (douleurs cervicales, céphalées, vertiges, paresthésie des quatre membres) au-delà de cette date
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01714_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise médicale qui date le début des troubles de Mme A à sa péritonite, que du 2 octobre 2023, jusqu'à la date de consolidation de son état de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02715_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de sa consolidation, les soins constitués par les collyres sont pris en charge à compter de la date de la rechute et jusqu'à la date de consolidation, et le docteur A a précisé que les lunettes ne sont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02299_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., que la date d’apparition des troubles anxio-dépressifs est fixée au 25 août 2018, soit plus de deux ans après la date de sa prise en charge par le centre hospitalier de Montluçon et plus d’un an
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02388_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
des soins postérieurs à la consolidation de son état de santé demeure toutefois subordonné à l'existence d'un lien direct entre l'affection et l'accident de service, et prend nécessairement fin à la date
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21522_20250204
4 février 2025
4 février 2025
des soins postérieurs à la consolidation de son état de santé demeure toutefois subordonné à l'existence d'un lien direct entre l'affection et l'accident de service, et prend nécessairement fin à la date
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En l'espèce, le rapport d'expertise du 16 août 2021 indique que, compte tenu de l'incertitude concernant la date du début des troubles vasculaires présentés par Mme F D, l'absence d'administration d'un
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01696_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
lui a enjoint de fixer la date de consolidation au 14 décembre 2002 pour le trouble somatomorphe, et non pour l'ensemble des affections dont Mme C est atteinte et qui justifient l'octroi d'un taux global
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il soutient que : - le taux d'invalidité de 8 % retenu par l'expert correspond à l'évolution à la date de l'expertise, le 19 décembre 2022, et non à la date du 11 décembre 2017 à laquelle il devait se
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
névrotiques " et " troubles de la personnalité "). () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00315_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
vital, des flash-back, des manifestations phobiques et un tremblement des membres supérieurs, son traitement étant composé de Miansérine 90 mg/jour, Xeroquel et Tranxène.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
évalués comme suit : / - absence de troubles décelables 0 p. 100 ; / - troubles légers : 20 p. 100 ; / - troubles modérés : 40 p. 100 ; () En pratique expertale, les critères constitutifs de l'évaluation
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