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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
portant sur les informations relatives aux caractéristiques des parcelles viticoles, aux déclarations de plantations, d'arrachage de vignes et de surgreffage, à la plantation de vignes mères de greffons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00970_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de l’exploitation des arbres sains arrachés doit être regardée comme établie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00878_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés était compris entre 5 et 10 %, l’expert a recherché le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00972_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de l’exploitation des arbres sains arrachés doit être regardée comme établie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00874_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00876_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00963_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés était compris entre 5 et 10 %, l’expert a recherché le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés était compris entre 5 et 10 %, l’expert a recherché le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00967_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés était compris entre 5 et 10 %, l’expert a recherché le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00968_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés était compris entre 5 et 10 %, l’expert a recherché le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
administratif de Nice d'annuler la décision du 29 août 2019 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur leur a demandé de procéder, dans un délai de deux mois, au recensement, à l'arrachage
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01586_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
J B et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de non opposition à déclaration préalable du 8 juin 2016 du maire de la commune d'Arâches-la-Frasse, de l'arrêté du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
le concours de la force publique de M. et Mme C de la parcelle sur laquelle ils empiètent et à procéder d'office, aux frais des défendeurs, aux travaux de démolition du muret et de la clôture et d'arrachage
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
par le commissaire-enquêteur ; - le dossier de demande est incomplet, en violation des articles R. 431-9 et L. 425-6 du code de l'urbanisme, car le plan de masse ne mentionne pas les plantations à arracher
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06651_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société L'Archange est intervenue à l'instance au soutien des conclusions de la société A La Fontaine Saint-Michel.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Cependant, il résulte de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme que la déclaration d'illégalité d'un document d'urbanisme a, au même titre que son annulation pour excès de pouvoir, pour effet de remettre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La réception et l'enregistrement de la déclaration d'identification sont réalisés par l'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine. ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
son article 10.2, de modifier le contrat de concession, conclu le 29 janvier 2016 avec l'Etat en vue de la construction et l'exploitation de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg, afin de décaler
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D B C se prévaut de sa qualité d'ancien parachutiste et " d'usager régulier du parvis de l'église Saint-Michel " ainsi que de sa dévotion envers l'archange Saint-Michel.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
environnement de Midi-Pyrénées, l'association France nature environnement des Hautes-Pyrénées et l'association Nature Midi-Pyrénées ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le récépissé de déclaration
Source officiellePage 1 sur 9