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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT02374_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
À la demande de la partie civile, le jugement l'a également déclaré solidairement tenu au paiement des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités correspondantes dus par cette société, en application
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01720_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Enfin, il a rejeté les conclusions des parties pour le surplus.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01622_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Nantes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02392_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2023 et 12 septembre 2024, la commune de Civaux, représentée par Me Droinueau, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01719_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d’une part, d’annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France l’a mise
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02469_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un jugement n° 2126062 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 5 juin 2023, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02799_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une décision du 25 octobre 2019, le directeur général de l'aviation civile a refusé de faire droit à cette dernière demande au motif de sa tardiveté.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00033_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un jugement n° 2207511 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01155_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ce dernier a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Paris, lequel, par un jugement du 4 février 2021, dont M. D relève appel, a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00573_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
la conclusion du pacte, ainsi que de la quote-part des revenus communs lui revenant.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D'une part, la reprise d'un nom en raison de son illustration peut être demandée au titre de l'intérêt légitime mentionné au premier alinéa de l'article 61 du code civil.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01258_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A E B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00790_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Michkan Yossef a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 août 2017 par lequel
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01841_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B C, la société civile immobilière Delta et la société civile immobilière Saint-Herem ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération n° 2020.033 du 6 février 2020 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05884_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
°) de rejeter la demande présentée par la société civile immobilière La Gaité Cinqbis devant le tribunal administratif de Melun ; 3°) de mettre à la charge de la société civile immobilière La Gaité Cinqbis
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00690_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un jugement n° 2313419 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05298_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association SOS Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par laquelle le maire de Paris
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01208_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les dispositions des articles 515-1 à 515-7-1 du code civil relatives au pacte civil de solidarité n’ont ni pour objet ni pour effet de rendre applicables aux partenaires d’un tel pacte l’ensemble des
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03709_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière 13, rue des Canettes a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00462_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société civile immobilière du 61 boulevard Vaugirard présentée devant le tribunal administratif de Paris ; 3°
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