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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA01605_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ailleurs, par un autre courrier du 8 avril 2019, l'intéressée a formé une demande de remise gracieuse ou modération des pénalités, majorations, amendes et intérêts de retard ", rejetée par décision
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05008_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 8 et 25 septembre 2021, Mme F D, représentée par Me Kobo, demande à la Cour : 1°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02193_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 200-2 du livre des procédures fiscales : " Le demandeur ne peut contester devant le tribunal administratif des impositions différentes de celles qu'il a visées dans sa réclamation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01998_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01914_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
E... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Rémire-Montjoly a décidé de préempter la parcelle cadastrée section AS n
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01997_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02023_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01098_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Me Le Coustumer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) de rejeter la demande présentée par les époux A devant le tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
() La remise en état devra être terminée six mois après l'arrêt définitif de l'exploitation () ". 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02140_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 30 décembre 2022, l'Eurl Of Course, représentée par Me Moyaert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de novembre 2018, la réalisation des études d'esquisse (ESQ) et d'avant-projet sommaire (APS) ; la société Ginger CEBTP n'a remis ses conclusions que les 27 mars 2019 et 5 avril 2019, soit neuf mois après
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01521_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, assisté par un salarié, a remis au vérificateur une clé USB destinée à contenir la copie des fichiers des écritures comptables de son entreprise, demandés par l'avis de vérification de comptabilité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
ajoutée figurant sur la demande de remboursement qu’elle a déposée au titre du mois de novembre 2017, pour un montant de 64 608 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00546_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le délai de trois mois a donc été suspendu jusqu'à la remise au vérificateur, le 5 novembre 2018, des fichiers des écritures comptables de la société.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02001_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02000_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
21 février 2023
demande. () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03039_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la SARL Auto-école Parc Saint-Thys, représentée par Me Rede-Tort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01520_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, assisté par un salarié, a remis au vérificateur une clé USB destinée à contenir la copie des fichiers des écritures comptables de son entreprise, demandés par l'avis de vérification de comptabilité
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