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17 221 résultats pour « demande du comité social et économique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01707_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, le comité social et économique de la société Bambooh Services SAS, représenté par Me Pradal, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03976_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par ailleurs, Mme B exerce le mandat de membre du comité social et économique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03513_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A compter du 1er avril 2015, il a exercé les fonctions de cariste en prestation logistique. Par ailleurs, M. E exerce le mandat de membre du comité social et économique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03506_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par ailleurs, Mme C exerce le mandat de membre du comité social et économique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03507_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

C exerce le mandat de membre du comité social et économique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03509_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

C exerce le mandat de membre du comité social et économique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03512_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par ailleurs, Mme E exerce le mandat de membre du comité social et économique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03514_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B D exerce le mandat de membre du comité social et économique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03517_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

D exerce le mandat de membre du comité social et économique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03518_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par ailleurs, Mme D exerce le mandat de membre du comité social et économique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03521_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par ailleurs, Mme C exerce le mandat de membre du comité social et économique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03522_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

D exerce le mandat de membre du comité social et économique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03523_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

C exerce le mandat de membre du comité social et économique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03508_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un jugement n° 2202445 du 2 mai 2022, devenu définitif, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande du comité social et économique de la société HetM E F tendant à l'annulation de cette

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03520_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un jugement n° 2202445 du 2 mai 2022, devenu définitif, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande du comité social et économique de la société HetM E F tendant à l'annulation de cette

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03510_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A compter du 1er septembre 2001, il a occupé l'emploi de chef d'équipe. Par ailleurs, M. C exerce les mandats de membre du comité social et économique et de conseiller du salarié.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03511_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par ailleurs, Mme F exerce le mandat de membre du comité social et économique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03515_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par ailleurs, Mme D exerce les mandats de membre du comité social et économique et de conseiller du salarié.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03516_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un jugement n° 2202445 du 2 mai 2022, devenu définitif, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande du comité social et économique de la société HetM E F tendant à l'annulation de cette

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03519_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un jugement n° 2202445 du 2 mai 2022, devenu définitif, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande du comité social et économique de la société HetM E F tendant à l'annulation de cette

Source officielle