AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA01707_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, le comité social et économique de la société Bambooh Services SAS, représenté par Me Pradal, demande à la Cour : 1°) d'annuler
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8ème chambre
DCA_24PA03976_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par ailleurs, Mme B exerce le mandat de membre du comité social et économique.
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