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24 345 résultats pour « demande incidente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02539_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par jugement n° 2108994 du 11 juillet 2025, le tribunal, faisant droit à la demande incidente du CHBL, a dégagé un solde débiteur de 924 799 euros pour la société Aamco-Architectures SAS, a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01752_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 16 avril 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande et demande qu'il soit fait droit à l'intégralité de sa demande devant le tribunal ; - à la condamnation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01715_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 16 avril 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande et demande qu'il soit fait droit à l'intégralité de sa demande devant le tribunal ; - à la condamnation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01955_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 7 mai 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande et demande qu'il soit fait droit à l'intégralité de sa demande devant le tribunal ; - à la condamnation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02258_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 25 juin 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande et demande qu'il soit fait droit à l'intégralité de sa demande devant le tribunal ; - à la condamnation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02284_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 9 juillet 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande et demande qu'il soit fait droit à l'intégralité de sa demande devant le tribunal ; - à la condamnation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02803_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 30 juillet 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande et demande qu'il soit fait droit à l'intégralité de sa demande devant le tribunal ; - à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01303_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 12 mars 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; - à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01516_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 26 mars 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; - à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01523_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 26 mars 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; - à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01524_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 26 mars 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; - à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01527_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 26 mars 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; - à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01529_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 26 mars 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; - à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01530_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 26 mars 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de sa demande devant le tribunal ; - à la condamnation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01711_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 16 avril 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; - à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01712_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 16 avril 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; - à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01748_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 16 avril 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; - à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01751_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 16 avril 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; - à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01757_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 16 avril 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; - à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01932_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

: - à l'annulation du jugement du 16 avril 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande et demandent qu'il soit fait droit à l'intégralité de leur demande devant le tribunal ; - à

Source officielle

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