Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 3 du jugement attaqué.

Le 29 avril 2019, la société CEPE Champs Paille a déposé une demande d'autorisation environnementale, complétée le 8 novembre 2019, pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien composé de six

Sur l'office du juge : 3.

Par un jugement n° 1801761 du 13 février 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300098 du 23 octobre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, M.

Le président décide des actions en justice et représente l'association tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions ".

En premier lieu, pour refuser de délivrer l’autorisation environnementale demandée, la préfète a visé les dispositions du code de l’environnement régissant une demande de délivrance d’une autorisation

Dans ces conditions, le tribunal, qui n'avait pas à répondre à tous les arguments des demandeurs, a suffisamment motivé son jugement.

Par un arrêté du 6 janvier 2020, la préfète de la Vienne a rejeté sa demande. La société Ferme Eolienne de Mauprévoir demande à la cour l'annulation de cet arrêté. Sur l'intervention : 2.

Procédure devant la cour : I.

Les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'enregistrement d'une installation classée relèvent des règles de procédure.

En deuxième lieu, l'étude d'impact a compris également une rubrique consacrée aux mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs du projet sur l'environnement.

Par un jugement n° 2102908 du 15 février 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, M.

Les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'autorisation environnementale relèvent des règles de procédure.

être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites.

Les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'enregistrement d'une installation classée relèvent des règles de procédure.

d’arbres d’essence locale, le long des jardins des propriétaires du hameau de Fonville qui en feront la demande, sur une longueur et d’une hauteur significative, afin de créer un écran visuel de nature

Par un jugement n° 1802889 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. G et autres. Procédure devant la cour : I.

Il appartient au juge des installations classées pour la protection de l’environnement d’apprécier le respect des règles relatives à la forme et la procédure régissant la demande d’autorisation au regard

Sur l'office du juge : 3.