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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE03550_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par une ordonnance n° 2502703 du 17 novembre 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00103_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par une ordonnance n° 2404654 du 18 novembre 2024, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02650_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
charges, du demandeur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02650_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
charges, du demandeur.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00240_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Demandeur non assujetti au traitement des effluents d'élevage et qui ont besoin de surface pour restaurer le plan d'épandage.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par décision du 17 mars 2021, le maire a rejeté cette demande. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00026_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
charges, du demandeur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02924_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A l'occasion d'une opération de contrôle diligentée dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude le 26 janvier 2021, la présence d'un ressortissant étranger, demandeur d'asile non autorisé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00798_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de lui verser l'allocation pour demandeur d'asile non perçue depuis le 26 septembre 2016 jusqu'à l'intervention du jugement, dans les mêmes conditions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01600_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un jugement n° 2411676 du 6 mai 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02129_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A C à destination de l'épouse alléguée du demandeur et non par lui et sont anciens. M. C, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02156_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La méconnaissance de l'article L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a seulement pour conséquence de permettre aux demandeurs d'asile non régulièrement informés de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02352_20230818
18 août 2023
18 août 2023
les sœurs, frères ou parents d'un tiers ne figurent pas au nombre des personnes qualifiées de membres de famille mentionnées au g) de l'article 2 du règlement 604/2013 qui ne vise que le conjoint du demandeur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00249_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
titres de séjour sont déposées par le demandeur d'asile dans un délai de deux mois.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00608_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
a rejeté sa demande de naturalisation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01768_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il résulte de ces dispositions que l’obtention d’un certificat de résidence d’une validité d’une année n’est subordonnée qu’à une condition de régularité de l’entrée en France du demandeur et non à une
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00605_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Selon l'article D. 431-7 de ce même code : " Pour l'application de l'article L. 431-2, les demandes de titres de séjour sont déposées par le demandeur d'asile dans un délai de deux mois.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02263_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La demande d'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée par une décision du 25 septembre 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02004_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Selon l'article D. 431-7 de ce même code : " Pour l'application de l'article L. 431-2, les demandes de titres de séjour sont déposées par le demandeur d'asile dans un délai de deux mois.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00544_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Selon l'article D. 431-7 de ce même code : " Pour l'application de l'article L. 431-2, les demandes de titres de séjour sont déposées par le demandeur d'asile dans un délai de deux mois.
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