{"description": "La cour rejette la requ\u00eate des contribuables, estimant que les moyens soulev\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s.

des infirmités retient le taux de 50 % pour l'infirmité n° 1, que la description de l'infirmité n° 7 porte la mention " sans gêne fonctionnelle ", que la description de l'infirmité n° 14 est incorrecte

{"description": "La cour rejette le recours et confirme la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales, estimant que les motifs invoqu\u00e9s ne suffisent pas \u00e0 justifier l'annulation

{"description": "La cour pourrait annuler les titres ex\u00e9cutoires pour vice de forme ou tardivet\u00e9, ou confirmer leur validit\u00e9 en rejetant les arguments de la soci\u00e9t\u00e9.

{"description": "La cour a statu\u00e9 sur les moyens soulev\u00e9s par la requ\u00e9rante et a rendu une d\u00e9cision sur l'annulation des arr\u00eat\u00e9s et des demandes subsidiaires.

{"description": "La cour a statu\u00e9 sur les moyens soulev\u00e9s et a confirm\u00e9 ou infirm\u00e9 le jugement selon les \u00e9l\u00e9ments du dossier.

Il résulte de l'instruction que le pouvoir adjudicateur a établi comme premier critère de second ordre du critère technique la " description de la prestation ", notée sur vingt-cinq points.

{"description": "La Cour a rejet\u00e9 l'appel et confirm\u00e9 le jugement du tribunal administratif de Toulon, estimant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tait conforme au droit.

{"description": "La cour a rejet\u00e9 les recours, estimant que les moyens soulev\u00e9s par les requ\u00e9rants \u00e9taient infond\u00e9s et que les d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales \u00e9taient conformes

l'abri est implanté ; cette lacune n'a pas mis à même le service instructeur d'apprécier la conformité du projet avec les règles de distances minimales par rapport aux bâtiments voisins ; - la description

{"description": "La Cour a annul\u00e9 le jugement du tribunal administratif de Paris pour insuffisance de motivation et contradiction dans les motifs, et a r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 la somme de 6 160 euros

Le descriptif des missions confiées à Mme F apparaît d'ailleurs cohérent avec sa formation, l'intéressée étant titulaire d'un master 2 Marketing des technologies de l'information et de la communication

activité salariée, le curriculum vitae qu'il verse au dossier d'appel diffère de celui fourni dans le cadre de sa scolarité à l'institut régional d'administration s'agissant de la durée et de la description

insuffisances au regard de l’article L. 123-6 du code de l’environnement et des articles R. 112-4 et suivants du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique en ce qui concerne la notice descriptive

des travaux à réaliser et les factures avec un descriptif des travaux concernant la rénovation des blocs sanitaires de l'immeuble Brossolette permettent d'apprécier la nature des travaux réalisés.

existante est matérialisée sur les plans et apparaît sur les photographies de l'état des lieux ainsi que sur les représentations graphiques insérées dans la notice descriptive.

{"description": "La cour pourrait annuler le jugement de premi\u00e8re instance pour d\u00e9faut de motivation ou omission de statuer, et en cons\u00e9quence annuler l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral

des sols ; e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets ; f) Description des nuisances