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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00724_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
En outre, la description au demeurant imprécise des circonstances de cet évènement n'est établie par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04522_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'intéressé, a été établi le 21 décembre 2019, soit un an et cinq mois après les faits en cause, par un ami du requérant, qui y indique avoir été présent dans le véhicule lors du choc, et n'en livre qu'une description
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Il résulte de l'instruction que le pouvoir adjudicateur a établi comme premier critère de second ordre du critère technique la " description de la prestation ", notée sur vingt-cinq points.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01325_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
De même, elle n'a apporté aucune description personnalisée des mois ayant suivi l'annonce de son futur mariage et si elle a indiqué pour la première fois lors de l'audience qu'elle avait un compagnon,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
est laconique, ne fait pas état des constructions conservées, et est imprécise sur les partis retenus pour l'insertion du projet dans l'environnement ; - en méconnaissance de l'article R. 431-10 du
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02360_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La notice descriptive comporte également une description typologique et morphologique de l'environnement urbain et naturel du lotissement projeté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03744_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
des pièces produites par la commune de Ramatuelle ; 2°) sur le bien-fondé du jugement : - les documents de la consultation ne prévoyaient aucune spécificité propre à chacun des lots et ont été imprécis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
existante est matérialisée sur les plans et apparaît sur les photographies de l'état des lieux ainsi que sur les représentations graphiques insérées dans la notice descriptive.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
des sols ; / e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets ; / f) Description des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
des candidats au cours des réunions de négociation ; 2°) sur le bien-fondé du jugement : - les documents de la consultation ne prévoyaient aucune spécificité propre à chacun des lots et ont été imprécis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
les caractéristiques et besoins propres à chacune des concessions mises en concurrence ; - les documents de la consultation ne prévoyaient aucune spécificité propre à chacun des lots et ont été imprécis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des sols ; e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l’activité, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets ; f) Description des nuisances
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00886_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle soutient que : - le titre de recettes " ne comporte pas l'état qui doit reprendre le descriptif de l'ensemble des sommes réclamées " ; - la motivation de ce titre est " imprécise et infondée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
des sols ; e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets ; f) Description des nuisances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
des sols ; / e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets ; / f) Description des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
comportant des informations relatives à la localisation, à la conception, aux dimensions et aux autres caractéristiques pertinentes du projet ; /b) Une description des incidences notables probables du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03213_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
d'impact relative aux effets du projet sur l'animation et le développement économique des centres-villes voisins, d'information complète portant sur les flux de circulation générés par le projet, et de description
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
utilisés dans le cadre du projet et dont l'impact environnemental et sanitaire a été évalué sur l'ensemble de leur cycle de vie ; / (…) d) Description des mesures propres à limiter l'imperméabilisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
d'impact relative aux effets du projet sur l'animation de la vie urbaine, de recensement de l'offre commerciale dans le même secteur d'activité dans les centres-villes de la zone de chalandise, de description
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; 2° Une description du projet, y compris en particulier : - une description de la localisation du projet ; () 4° Une description des facteurs mentionnés
Source officiellePage 1 sur 20