et modèles. / 5° Les frais de défense des dessins et modèles, dans la limite de 60 000 € par an ; ". 3.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - et les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, désignée en application de l'article R 222-24 du code

Par une décision du 2 janvier 2025 la présidente de la cour a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge

Un expert désigné dans le cadre de ces dispositions doit se borner à constater des faits sans être amené à porter des appréciations sur ces mêmes faits. 4.

L'expert désigné par le tribunal a remis son rapport le 8 avril 2021.

de "'power electronic designer'", M.

L'expert désigné par le tribunal a remis son rapport le 8 avril 2021.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.

Par un jugement n° 2000911 du 10 janvier 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande comme irrecevable.

, graveurs au burin, aquafortistes, ainsi que la restauration d'œuvres d'arts, et non le code A 74.10Z correspondant aux activités de design.

C A, demeurant 11 rue des Tamaris 34440 Colombiers, est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l'article 4 de la décision susvisée.

sous le numéro susvisé, la requête de la SCI IMA tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2300153 du 9 janvier 2023 par laquelle la première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné

A n'était admissible dans aucun autre Etat que la Libye, a renoncé à désigner un pays de destination.

Sur la définition des zones dans lesquelles s'appliquent les dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental " secours en montagne " : 3.

Par un jugement n° 2504005 du 4 juillet 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2402518 du 9 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné M.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Le président de la cour a désigné M. Frédéric Faïck, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés.