Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D, de certaines de ses obligations déontologiques, relatives en particulier à ses devoirs envers les patients et aux rapports qu'il entretenait avec les autres médecins et les membres des autres professions
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02005_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D a manqué à son devoir d'information en faisant signer à ce patient, la veille de l'intervention prévue le 20 octobre 2015 un consentement chirurgical " en blanc " n'exposant ni la technique chirurgicale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00533_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il s'ensuit que le manquement du centre hospitalier à son obligation d'information envers sa patiente est établi. 7.La faute commise par les praticiens d'un hôpital au regard de leur devoir d'information
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
les patients et collègues de travail ainsi que des retards et des difficultés dans ses prises en charge.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01295_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
" Si c'est pour arriver à cet âge-là comme ça, ça donne pas envie " puis, après que le patient à transporter lui ait demandé s'il devait rester en blouse, l'agent lui a répondu : " Ben vous ne voulez pas
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
l'enfant et sa famille ; - le tribunal a présumé que le patient et sa famille avaient été informés des gestes opératoires alors que le B a manqué à son devoir d'information s'agissant en particulier
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00428_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
De même, en octobre 2015 en décrédibilisant auprès de patients le service des consultations en chirurgie, tout en étant elle-même peu réceptive aux difficultés de prise de rendez-vous des patients qui
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02179_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En premier lieu, il est reproché à Mme A d'avoir, le 17 juin 2017, eu à deux ou trois reprises un comportement inapproprié envers une patiente née en 1935 et occupant la chambre n° 47.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C était connu pour son comportement colérique et les propos insultants et dégradants qu'il pouvait tenir envers certains patients, notamment ceux atteints de troubles mentaux.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par ailleurs, ils doivent respecter l'indépendance professionnelle de ceux-ci et le libre choix du patient.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
dont il souffre et de la corpulence du patient, il est difficilement concevable qu'il ait pu physiquement soulever et projeter le patient contre le mur ; aucune trace de violence n'a été constatée sur
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00405_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
En dépit de cette mesure de remédiation, la requérante a eu des propos dévalorisants envers sa collègue, déclarant notamment dans un courriel du 25 juin 2019 que celle-ci mentait et était perfide.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il résulte des dispositions précitées que tout patient a droit au respect de sa vie privée et de son image.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02643_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Aux termes d'un avis du 18 juin 2016, elle a considéré que la responsabilité pour faute du CHBS était engagée du fait d'une prise en charge du patient aux urgences par l'interne de garde non conforme aux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02668_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il s'ensuit que le CHRU de Lille ne peut être regardé comme ayant accompli, à l'égard de la requérante, son devoir d'information.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03127_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
le directeur des ressources humaines du CHU de Caen Normandie s'est fondé sur la circonstance que la requérante a eu, à plusieurs reprises, un comportement inadapté et tenu des propos inacceptables envers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03236_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
établir l’existence d’un défaut d’information, n’a pas été présentée à son conseil le 12 juillet 2023, mais à une tierce personne qui n’avait pas qualité pour la recevoir ; – il y a un manquement au devoir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A partir du 5 janvier 2017, la patiente a été prise en charge au CHU de Martinique, où une biopsie hépatique en vue d'une nouvelle biologie tumorale a été réalisée le 10 février 2017 au matin.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, caractérisant des manquements aux devoirs de respect et d'obéissance hiérarchique, la sanction de rétrogradation lui ayant été infligée était proportionnée aux fautes commises ; - la matérialité des
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02538_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En l’espèce, le comportement maltraitant, agressif et violent de Mme D... envers le personnel médical et soignant, lequel est susceptible de mettre en danger la prise en charge des patients et la qualité
Source officiellePage 1 sur 2