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3 résultats pour « difficultés pour exercer le karaté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_18NT03644_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Dans sa partie relative aux impacts permanents du projet, elle qualifie l'aléa karstique de fort.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02653_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Dans ces conditions, ni les difficultés matérielles de transmission des pièces, ni la circonstance que l'intégralité des pièces fournies par Mme D ne soit pas citée, ni enfin les fautes de frappe relevées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01318_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Karas et Delgado, inspecteurs pédagogiques régionaux qui ont conduit l’enquête administrative, connaissaient personnellement l’adjointe de M.

Source officielle