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2 résultats pour « directeur d'agence détournant des fonds provenant d'un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00264_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le litige d'excès de pouvoir : 6.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00072_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle