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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA01979_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique a rejeté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00214_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, le directeur de l'établissement public social de Lorquin, représenté par Me Clamer et Me Le Tily, avocats, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03083_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Mme B A, ingénieure territoriale principale, occupait le poste de directrice des espaces publics au sein de la commune du Blanc-Mesnil à compter du 16 septembre 2015.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00816_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions des 13 décembre 2018, 6 et 25 mars 2019 par lesquelles le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01405_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 juin 2019 par laquelle le directeur de l'Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP)
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02469_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique a
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05173_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Louis et Gabin C, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 6 mars 2019 par lesquelles le directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22504_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D C et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le directeur de l'établissement public foncier du Tarn a exercé le droit de préemption pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00309_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Cerame ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le directeur de l’établissement public foncier local du Dauphiné a préempté les parcelles cadastrées
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03839_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le directeur de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00725_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01247_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un arrêté du 19 mai 2022, le directeur de l'Etablissement public foncier (EPF) d'Alsace a décidé de les préempter.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04825_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le directeur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un arrêté n° 2020-05 du 8 juillet 2020, la directrice de l’établissement public du Parc national du Mercantour a réglementé la circulation et le stationnement des cycles sur les voies fermées à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01001_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 9 mai 2018 du directeur de l'établissement public de santé mentale Val-de-Lys-Artois le radiant des cadres avec effet rétroactif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01693_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Choun a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02862_20260212
12 février 2026
12 février 2026
a ensuite fait savoir que cette circonstance s’opposait à ce que Mme B... puisse continuer à intervenir au sein du service médico-psychologique régional de la maison d’arrêt, ce dont a convenu le directeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00103_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un jugement n° 1403621 du 16 février 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 6 mai 2014, a enjoint au directeur de l'établissement public de santé Alsace Nord, dans le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AEL - La Rand'eau et autres a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel la directrice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02660_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2017 par lequel le directeur de l'établissement
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