CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
éoliennes dans un rayon compris entre 16 et 23 km. 15.
3ème Chambre
DCA_23NT01529_20241108
8 novembre 2024
L'article 1 du même schéma directeur définit la parcelle ou l'îlot de parcelles enclavé comme " la parcelle ou îlot de parcelles cadastrales, situé(e) à une distance maximum de 1,5 km du siège d'exploitation
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
Il ressort ainsi des pièces du dossier que l'IDE de son exploitation était supérieure au seuil de 150 % fixé au point 2 de l'article 5 du SDREA.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
Cette somme est arrondie au 100 pieds supérieurs. ". 11.
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
Les éléments patrimoniaux étant situés pour la grande majorité d’entre eux à une distance comprise entre 3,5 et 15 km du projet, ils ne seront pas visuellement impactés par celui-ci d’une manière significative
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02116_20250731
31 juillet 2025
de rayon, ou de leur zone tampon, de 9.23 km de rayon.
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
à des lieux qui, bien que situés respectivement à 5 km, 2,98 km et 2,32 km des éoliennes les plus proches, avaient été identifiés, dans l'étude paysagère réalisée en 2017, comme présentant une incidence
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
L'habitat se compose de hameaux au bâti dispersé et isolé, éloignés des principaux bourgs, du centre de la commune d'Evaux-les-Bains distant au nord de 5 km, et des grands axes de circulation.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02659_20221201
1 décembre 2022
V à 150 VH. (…) ».
DCA_20MA02662_20221201
1ère chambre
DCA_24TL00850_20260129
29 janvier 2026
Lorsque la distance est supérieure, la déduction admise porte sur les quarante premiers kilomètres, sauf circonstances particulières notamment liées à l'emploi justifiant une prise en compte complète »
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
l'implantation des éoliennes respecte l'éloignement minimal de 500 mètres avec les constructions ou zones à usage d'habitation les plus proches et la majorité d'entre-elles sera implantée à plus d'un km
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
supérieure à 4 km et que leur perception conjointe avec le projet apparaît souvent neutralisée par la topographie, le maillage bocager ou l'éloignement des autres parcs éoliens, offrant de la sorte des
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
de 3,4 km et est susceptible d'abriter des râles des genêts tandis que la ZPS " Plaine de Barbezières à Gourville ", distante de 8,8 km au nord-ouest, est une des huit zones de plaines à outarde canepetière
DCA_22NT03926_20240412
12 avril 2024
-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. ". 6.
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
de l'abbaye de Saint-Savin soit 6 km de moins que la distance d'éloignement des parcs de Saint-Pierre de Maillé par rapport à l'abbaye de Saint-Savin, que le projet est implanté sur un plateau d'une altitude
8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
minimale différente de la distance minimum légale de 1000 mètres ; toutefois, une telle décision ne relève pas de sa compétence mais de celle du conseil des ministres ; en ne précisant pas cette distance
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
, 21 accordées et 24 en instruction dans le rayon entre 10 et 20 km autour de la zone d'implantation potentielle.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
km du domicile.
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
A qu'ils ont maintenu leur domicile à Gaillon, commune distante de plus de 350 km de Poitiers, qui était, au cours des années d'imposition en litige, le lieu d'affectation principal de M.
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