Le document est intitulé " projet de décompte général et définitif ".

est inconnue et qu'il ne mentionne aucun destinataire ; - ce document doit être regardé comme inexistant ; - il comporte des propos diffamatoires ; - les faits mentionnés dans ce document sont faux

graphique du plan local d'urbanisme de la commune ; 3°) d'enjoindre au maire de procéder à la rectification du document graphique annexé au document d'urbanisme de la commune ; 4°) de mettre à la

demande de l'expert de produire d'autres documents.

La société Air France fait valoir que le passager était en possession d’un document de voyage au moment de l’embarquement et qu’il a pu détruire volontairement ou perdre ses documents lors du voyage.

L'Aile Sud Bourgogne, sur laquelle repose l'obligation d'établir ces documents, laquelle inclus le caractère complet et exact des mentions portées sur ces documents, ne peut utilement faire valoir qu'elle

En ce qui concerne le moyen tiré de l’incompatibilité du document stratégique de façade avec le document de stratégie nationale pour la mer qui encourage le développement de l’activité d’extraction de

demandés et omis de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs pour les documents mentionnés dans sa demande du 3 avril 2018 ; - en outre, les conclusions à fin d'annulation introduite

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

que la commission d'accès aux documents administratifs a regardés comme communicables dans son avis n° 20212899 du 28 juin 2021, ainsi que le mémoire technique et financier du candidat attributaire, dans

Par deux arrêtés des 15 mars et 19 juillet 2023, la préfète du Gard lui a refusé la délivrance de ce document.

La société Air France fait valoir que le passager était en possession d'un document de voyage au moment de l'embarquement et qu'il a pu altérer son passeport par la suite.

Il prévoit notamment les jours et heures auquel cet accès est possible, les conditions d'accès aux documents imposées aux demandeurs, la forme sous laquelle ceux-ci peuvent accéder aux documents, ainsi

Et aux termes de son article R. 1263-2 : " Les documents mentionnés à l'article R. 1263-1 sont traduits en langue française. / () ". 3.

Et aux termes de son article R. 1263-2 : " Les documents mentionnés à l'article R. 1263-1 sont traduits en langue française. / () ". 3.

Et aux termes de son article R. 1263-2 : " Les documents mentionnés à l'article R. 1263-1 sont traduits en langue française. / () ". 3.

à la demande de l'expert de produire d'autres documents.

Ainsi, les documents intitulés " Arrêt de travail pour la période des entretiens ", " pv d'incendie " et " Documents Revenu de Solidarité Active ", qui ne permettaient aucunement d'établir l'origine des