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3ème chambre

DCA_24PA02251_20260318

18 mars 2026

ainsi qu’un test Western blot IgM négatif (0), que le docteur C... a interprétées comme ne faisant apparaître aucun argument en faveur d’une maladie de Lyme, chronique ou débutante.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01495_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que cette décision serait entachée d'incompétence négative doit être écarté. 6.

Source officielle

9ème Chambre

DCA_25PA03021_20260306

6 mars 2026

délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical. (…) ».

Juge des référés

ORCA_23PA02236_20250306

6 mars 2025

de l'OFII, qui se prononcent en répondant par l'affirmative ou par la négative aux questions figurant à l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016, au vu d'un rapport médical relatif à l'état de santé

5ème chambre

DCA_23NC00667_20231219

19 décembre 2023

Sous réserve de l'accord de l'étranger et dans le respect des règles de déontologie médicale, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations médicales

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03422_20220926

26 septembre 2022

de soins pouvant répondre à ses besoins médicaux en cas de retour dans son pays d'origine.

Juge des référés

ORCA_24TL01367_20250521

21 mai 2025

de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical () ".

9ème Chambre

DCA_23PA01279_20241129

29 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence négative entachant l'arrêté attaqué doit être écarté. 14.

8ème chambre

DCA_26PA00924_20260507

7 mai 2026

Dans le document « trajectoire stratégique du Centre Médical Stalingrad 2026-2027 » présenté lors de la réunion du 12 décembre 2025 du comité, il est indiqué que les coûts du plan de sauvegarde de l’emploi

3ème Chambre

DCA_23NT01996_20240112

12 janvier 2024

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ".

6ème Chambre

DCA_22PA04688_20240702

2 juillet 2024

d'ordre médical qu'il verse, notamment un compte rendu médical non daté et un certificat médical du 7 décembre 2022 d'un professeur du service oncologie hémato-pédiatrique du centre hospitalo-universitaire

4ème Chambre

DCA_22VE02148_20241105

5 novembre 2024

requérants un document recensant les informations qu'il aurait consultées. 12.

5ème Chambre

DCA_22PA04368_20231110

10 novembre 2023

français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical. () ".

4ème chambre

DCA_24PA01504_20250828

28 août 2025

délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical. () ".

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01276_20231026

26 octobre 2023

français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical. () ".

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02608_20240716

16 juillet 2024

français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical. () ".

6ème Chambre

DCA_23PA01328_20250313

13 mars 2025

, au vu d'un rapport médical relatif à l'état de santé de la personne intéressée établi par un autre médecin de l'Office.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00023_20230620

20 juin 2023

Dans ces conditions, la requérante n'est pas fondée à soutenir que l'avis médical du 11 juin 2021 a été émis dans des conditions irrégulières. 5.

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02095_20231024

24 octobre 2023

Le 8 juin 2023 l'Office français de l'immigration et de l'intégration a produit le dossier médical de Mme C.

1ère chambre

DCA_22TL22236_20240523

23 mai 2024

Le rapport médical () est établi par un médecin E français de l'immigration et de l'intégration () Sous couvert du directeur général E français de l'immigration et de l'intégration le service médical E