Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT02920_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
d’éducation entre le 16 mars et le 15 septembre 2007 n’a pas été prise en compte, or il est constant que sur cette période il exerçait les fonctions d’assistant d’éducation et que ce contrat doit être
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03136_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Aux termes de l’article L. 916-1 du code de l’éducation : « Des assistants d’éducation peuvent être recrutés par les établissements d’enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00959_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code de l'éducation ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01751_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle la proviseure du lycée Victor Hugo a refusé de renouveler son contrat d’assistante d’éducation,
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01100_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
des fonctions d'assistance à l'équipe éducative en lien avec le projet d'établissement, notamment pour l'encadrement et la surveillance des élèves () Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00613_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00187_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00740_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00924_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'éducation.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02353_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'éducation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01112_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
d'éducation.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00608_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 5 février 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02285_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
d'éducation au sein du lycée Victor Hugo à Marseille.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02809_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01622_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02491_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01998_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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