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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
S'agissant de l'allongement de la durée du chantier : 18.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elle soutient que : - les conclusions de la SAP dirigées contre elle ne sont pas motivées et sont dès lors irrecevables ; - elle n'est pas responsable de l'allongement de la durée du chantier ; -
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
à la lueur de ses investigations techniques s'agissant des travaux supplémentaires et de l'allongement de la durée du chantier et ce alors que le maître d'œuvre n'a émis aucune analyse sur ce projet de
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elle soutient qu'elle n'est pas responsable de l'allongement de la durée du chantier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mais, dès lors qu'elle a obtenu l'indemnisation du surcoût des frais généraux liés à la prolongation de la durée du chantier pour un montant de 107 512,51 euros hors taxes, elle ne justifie pas de la réalité
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En ce qui concerne l'allongement de la durée du chantier : S'agissant de la responsabilité de la ville de Paris : 20.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
de toute modification de programme ou de prestations, et l'article 3 de l'avenant n° 6 prévoit une rémunération supplémentaire forfaitaire au titre de la seule prolongation de la durée du chantier.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elle soutient que : - l'action de la société CDRI à son encontre est prescrite en vertu de l'article 2224 du code civil ; - la société CDRI a largement contribué à l'allongement de la durée du chantier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Toutefois, ce courrier, qui ne portait ni sur le paiement de prestations supplémentaires, ni sur l'indemnisation des sociétés au titre de l'allongement de la durée du chantier, ne peut être regardé comme
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
qui a estimé que les défaillances de la conduite d'opération étaient à l'origine de 33 des 1 107 jours d'allongement de la durée du chantier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par courrier du 22 novembre 2018, la société Aretec Ingénierie a sollicité auprès de la SAERP une rémunération complémentaire en raison de l'allongement de la durée du chantier et de la réalisation par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
titre du solde du marché avec intérêts moratoires au taux légal majoré de 8 points, d'autre part, la somme de 42 300 euros au titre de l'indemnisation du préjudice subi en raison de l'allongement de la durée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02397_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
à les indemniser à hauteur de 1 189 981,79 euros au titre du préjudice qu'elles ont subi du fait de l'allongement de la durée du chantier ; 2°) de condamner le groupement de coopération sanitaire de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03193_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Elles soutiennent que : - leur demande de première instance est recevable ; - elles ont droit à être indemnisées du préjudice résultant de l’allongement de la durée du chantier ; - le décompte général
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01602_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A la suite de travaux supplémentaires demandés par le maître d'ouvrage et de la prolongation de la durée du chantier au-delà des 24 mois contractuellement prévus, la société Groupe 6 a proposé la signature
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ainsi, contrairement à ce qu’elles soutiennent, l’allongement de la durée du chantier acté par l’avenant n° 1 ne traduit pas un retard pris par le chantier qui serait imputable à une faute du maître de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01952_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
S'agissant des frais liés à l'allongement de la durée du chantier : 23.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00443_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00059_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
terrain d'assiette du projet n'est pas établie, le panneau d'affichage ne mentionnant pas la hauteur de la construction projetée et le bénéficiaire du permis n'ayant pas affiché le permis pendant toute la durée
Source officiellePage 1 sur 76