Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la convocation des conseillers municipaux aux réunions portant sur ces délibérations doit être écarté. 9.

S’agissant des zones humides et de la ressource en eau : 12.

, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits.

L’étude réalisée a conclu à une absence d’incidence du projet A69 sur la zone humide de Scopont correspondant à cette aire d’étude rapprochée en raison du maintien de l’alimentation en eau de cette zone