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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01414_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il prévoit également, dans son article 9.2.5 relatif à la surveillance des eaux souterraines que : " à partir de la conclusion d'un hydrogéologue habilité il sera démontré la pertinence ou non de la mise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de surface et en eau souterraine de bonne qualité pour les besoins d'une utilisation durable, équilibrée et équitable de l'eau, - à réduire sensiblement la pollution des eaux souterraines, - à protéger
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir ou limiter le rejet de polluants dans les eaux souterraines et pour prévenir la détérioration de l'état de toutes les masses d'eau souterraines, sous réserve
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
des eaux souterraines dès lors qu'il s'est borné à reprendre les éléments qui figuraient dans le dossier initial de demande de dispense d'étude et à renvoyer sur ce point à une autorisation loi sur l'eau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si l'appelante relève que ce rapport d'évaluation simplifiée des risques mentionne que la pollution des sols avait des conséquences très localisées sur la qualité des eaux souterraines comme sur celle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03651_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Des analyses environnementales ont alors mis en évidence, sur le site d'exploitation, une pollution des sols et des eaux souterraines, notamment en bore et au chlore.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02412_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
en considération sa demande de dédommagement liée aux effets de l'arrêté du préfet de l'Aisne du 3 janvier 2024 relatif à la déclaration d'utilité publique des opérations et travaux de dérivation des eaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
S'agissant des effets sur les eaux souterraines : 33.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03344_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En ce qui concerne le motif de refus de permis de construire tiré de l'absence de protection contre les variations du niveau des eaux souterraines : 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00987_20230202
2 février 2023
2 février 2023
installations de distribution de liquides inflammables sont souvent à l'origine de pollutions des sols et des eaux souterraines par des hydrocarbures, que le sens d'écoulement des eaux souterraines dans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01887_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En ce qui concerne le programme de surveillance des sols et des eaux souterraines : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02363_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
souterraines, à proximité d'une zone de vulnérabilité forte des eaux souterraines et que certaines parcelles du plan d'épandage se situent à proximité d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
pour le maintien, voire la reconquête, du bon état des cours d'eau et des eaux souterraines et de réduction de l'impact de l'irrigation, laquelle constitue l'usage le plus consommateur d'eau en étiage
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02714_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 5 décembre 2018 déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
De nouvelles mesures sont également recommandées pour confirmer l'absence de rejet de substances dans l'eau souterraine pendant l'exploitation faute pour l'expert hydrogéologique de conclure à l'étanchéité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00436_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
20-020 du 20 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a mise en demeure de réaliser dans le délai de six mois, un diagnostic de pollution du sol avec analyse des sols et des eaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
souterraines au motif qu'il constituait un moyen de surveillance supplémentaire des eaux souterraines non prévu par les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 15 février 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et qualitatives et ignore les eaux souterraines alimentant les sources froides d'Alet-les-Bains ; - il y a un risque de conflit d'usage concernant l'usage de l'eau dans les communes environnantes d'Alet-les-Bains
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; ". 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 215-13 du code de l'environnement : " La dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial, d'une source ou d'eaux souterraines, entreprise dans un but d'intérêt
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