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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03108_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire enregistrés les 7 juillet et 29 septembre 2022 et le 17 mars 2023, le comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs (CAAP), le syndicat des écrivains
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00850_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, qui bénéficiait d'une autorisation d'accès à cet établissement en qualité d'écrivain public, qu'il n'était " actuellement plus autorisé à [y] entrer ".
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05839_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs (CAAP), le syndicat des écrivains de langue française (SELF), le syndicat solidarité
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04520_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B, brocanteuse, a été chargée, le 11 février 1998, par le frère de H, compagne de l'écrivain F, de débarrasser complétement l'appartement occupé par cette dernière,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01642_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Elle n'a pas davantage été capable de mentionner de spécialités culinaires, de noms d'écrivains français, ni de citer les montagnes, fleuves, mers ou océans qui composent la géographie de la France.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01593_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il n'a pas su donner les dates des deux guerres mondiales ni le nom du premier ministre ou celui de sa région, n'a pu expliciter qui était Charles de Gaulle ni citer le nom de rois de France ou d'écrivains
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01313_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'entretien d'assimilation de Mme B et du questionnaire auquel elle a été soumise lors de cet entretien, que l'intéressée n'a pas été en mesure de citer de grandes personnalités de l'histoire de France, des écrivains
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01122_20250227
27 février 2025
27 février 2025
délais de recours, il ressort des pièces du dossier qu'il a confirmé, lors de son audition durant sa garde à vue dans les locaux de la gendarmerie nationale de Beaune-la-Rolande, qu'il parlait et écrivait
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03255_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
parvenu à citer la date de la fête nationale, le drapeau français et la devise de la République, à nommer le premier ministre et le président de la République, à mentionner plusieurs monuments et un écrivain
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00657_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il n'a pas davantage été capable de mentionner le nom du Premier ministre, ni d'aucun autre ministre, ni de citer le nom de chanteurs ou écrivains français, ni de donner les dates des deux guerres mondiales
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03782_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ces bénéfices comprennent notamment : () 2° Les produits de droits d'auteurs perçus par les écrivains et compositeurs et par leurs héritiers ou légataires () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02317_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il n'a pas davantage pu indiquer la devise de la France et son hymne national, préciser le nom de sa région de résidence, ni citer aucun fleuve de France ni aucune montagne, le nom d'aucun écrivain français
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01947_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
assimilation mené à la préfecture de la Gironde le 20 février 2018, que, si Mme B... a su répondre à de nombreuses questions, notamment en citant de grandes personnalités de l’histoire de France, des écrivains
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03244_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En outre, il ne connaissait ni la devise ni le nom du symbole de la République française, ni celui d'un écrivain français.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00614_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation de l'écrivain public de la commune de Grenoble du 17 juin 2021, que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03348_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, s'il a mentionné qu'il ne l'écrivait pas, a indiqué parler le français et a renoncé au concours d'un interprète.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01137_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Toutefois, Me Tabi ayant, par un courrier en date du 14 février 2019, informé l’OFII qu’il lui écrivait en sa qualité de conseil de la société MRS dans le cadre de ce litige, celle-ci doit être regardée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02429_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
il est entré en France en 2012 et non 2018 comme l’a retenu le préfet ; son épouse et sa fille ne résident pas en France comme l’a retenu le préfet, mais en Tunisie ; le préfet se contredit en écrivant
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
que l'exigence de protection des paysages au sens de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ne s'applique pas au patrimoine immatériel, c'est-à-dire à des paysages simplement évoqués par des écrivains
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A ce titre, ni les références au Grand Mas faites par l'écrivain provençal Frédéric Mistral, ni la maquette du Grand Mas réalisée par Jean Demonte en 1900 et figurant actuellement dans la collection du
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