Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00432_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, sous-officier de sapeur-pompier professionnel, exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Isère au centre de secours de Saint-Quentin-Fallavier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
24 février 2026
.- Conformément à l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme, (…) tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible d'être
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Conformément au principe du respect des droits de la défense, dans chaque cas, l'injonction adressée au professionnel de se conformer à ses obligations ou de cesser tout comportement illicite survient
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il diligente, le cas échéant, une expertise, sans que puisse lui être opposé le secret professionnel ou industriel. () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04099_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
B n'a pas permis de visualiser l'artère ophtalmique gauche et a augmenté le risque d'occlusion, alors qu'il était fort probable que cette artère ait une origine ectopique.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C A ; * pour Mme F A : 144 615,44 euros au titre des pertes de gains professionnels ; 60 000,00 euros au titre du préjudice d'affection ; 4 000 euros au titre du préjudice permanent exceptionnel ; 9
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ces photomontages ont été réalisés à partir de photographies réalisées avec un objectif de 35 mm fixe sur lesquels ont pu être intégrés les aérogénérateurs par l'utilisation du logiciel professionnel Wind
Source officielle