En 2019, la fermeture du site de Rousset a été décidée par la direction de la société France fermetures et son activité ainsi que ses huit salariés ont été transférés sur le site de Boussac (Creuse).

mobilisé sur le site, que grâce à l'utilisation des moyens techniques qui y sont employés. 13.

de l'entreprise justifie le licenciement du salarié, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise

, le taux d’occupation du site étant inférieur à 50 % entre 2016 et 2019, sans possible redistribution depuis le site de West Point ; il a donc été décidé la cessation complète et définitive de l’activité

est inférieur à 50 salariés et qu'elle n'était pas astreinte à l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ainsi que l'a jugé la cour administrative d'appel de Paris le 6 juillet

présents, en moyenne, sur le site, soit la moitié des effectifs de l'établissement, lequel personnel utilise, pour ce faire, des matériels qui ne sont pas spécifiques à cette activité et qui ne requièrent

qui embauche une personne de plus de 50 ans, et, d'autre part, la possibilité pour les salariés reconnus travailleurs handicapés d'augmenter la durée du congé de replacement.

Il a ensuite exercé une activité professionnelle à temps plein sur le site de l’hôpital européen Georges Pompidou dans le cadre de différents contrats à durée déterminée.

Estimant que ce paiement ne rémunérait pas l'ensemble des prestations d'études urbaines architecturales et environnementales effectuées à la demande du président du syndicat, M.

, à court terme, de bénéficier de leur retraite, se trouvent dans une situation différente des autres salariés quant à la nécessité de retrouver un emploi.

de l'entreprise justifie le licenciement du salarié, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise

A l'annonce de la fermeture de son site de Brive-la-Gaillarde, où travaillent 136 salariés, un conflit social a éclaté à la fin du mois de juin 2010.

de la gérante et aux revenus des autres salariés ; - s’agissant des revenus de locations meublées non professionnelles, l’administration ne pouvait légalement remettre en cause l’imposition au régime

code général des impôts ; - la condition de l'importance de ses moyens techniques n'est pas remplie dans la mesure où leur valeur est inférieure à 50 % de la valeur brute des constructions hors terrains

de Grentheville dans des locaux dans l'agglomération caennaise au terme du bail du site à Grentheville et le maintien dans la même zone géographique des salariés du site de Villepinte au terme du bail

de l'entreprise justifie le licenciement du salarié, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise

Duval et A n'ont créé que le 24 juillet 2015 la société de droit andorran Xoneo Media SL, qui a pour objet social l'exploitation de plusieurs sites internet et la gestion de la monétisation de ces sites

présents, en moyenne, sur le site, soit la moitié des effectifs de l'établissement, lequel personnel utilise, pour ce faire, des matériels qui ne sont pas spécifiques à cette activité et qui ne requièrent

B, mention " salarié ", dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à leur conseil de la

Il y a donc lieu d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, d'une part, qu'il procède au réexamen de la situation de M.