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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
A F et Mme D C au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03897_20231026
26 octobre 2023
Dans ces conditions, en dépit des modifications apportées au projet, le deuxième vice caractérisé par l'arrêt avant-dire-droit du 29 septembre 2022 n'a pas été régularisé. 11.
DCA_19MA03905_20231026
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
En ce qui concerne les autres points de non-conformité : 12.
3ème chambre
DCA_23TL01738_20241001
1 octobre 2024
Par ailleurs, il ressort des motifs de l’arrêté en litige que le préfet de l’Hérault a retracé les éléments essentiels caractérisant la situation personnelle de M.
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
En outre, son président dispose, en vertu de l'article 9 des mêmes statuts, de la capacité d'ester en son nom. Par suite, l'intervention collective est recevable.
2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
En sixième lieu, aux termes du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement : " () l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type
DCA_23VE01856_20250403
3 avril 2025
de motivation n'impose à l'agence de l'eau Loire-Bretagne de fournir les éléments de preuve démontrant la non-conformité de la station d'épuration pour lui permettre de vérifier le bienfondé de l'application
Juge des référés
ORCA_25PA00290_20250311
11 mars 2025
Toute construction et installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée adaptée aux caractéristiques de l'opération et satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".
DCA_23LY01904_20250613
DCA_23LY01905_20250613
DCA_23LY01906_20250613
DCA_23LY01907_20250613
société coopérative agricole (SCA) L'Estabel a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 1 135 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non
DCA_23LY01908_20250613
DCA_23LY01911_20250613
DCA_23LY01912_20250613
DCA_23LY01913_20250613
DCA_23LY01914_20250613
DCA_23LY01915_20250613
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