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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
consistant en la création d’emballages primaires spécifiques accompagnée de la suppression des emballages secondaires d’expédition pour plus de 22 % du flux de commandes. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le rapport d’expertise a retenu concernant la conception des emballages qu’il existe déjà des solutions industrialisées d’emballages optimisés pour l’e-commerce permettant un ajustement automatique des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, exigée au c) du 3 du même article, se livre à une comparaison des emballages entre le produit importé de Hongrie et le produit de référence.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de produits ; par ailleurs, elle a elle-même obtenu l'extension d'origine de permis de commerce parallèle sans que la correspondance des matériaux des emballages soit établie ; la société Cazorla a obtenu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03089_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A au sein de la SAS JRB Emballages. L'EURL DZ Conseil ne disposait ni de locaux, ni de salariés, ni de moyens d'exploitation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00842_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ordures ménagères et de tri sélectif de la commune d’Aigondigné annexé à l’arrêté de la maire de la commune du 28 décembre 2022 en tant qu’il prévoit que les ordures ménagères résiduelles et les emballages
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00572_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
autorisés pour le produit Trooper en France et les emballages autorisés pour le produit Malibu en Allemagne.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02942_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
décision du 11 mars 2020 par laquelle la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine lui a enjoint de procéder à des mesures correctives de ses emballages
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01608_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle soutient que : - la défectuosité de la prothèse implantée n'est pas contestable ; - la problématique de l'emballage de ces prothèses résulte également du rapport d'expertise ; - l'utilisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00030_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle soutient que : les sushis qu’elle vend n’étant pas destinés à une consommation immédiate dès lors qu’ils peuvent être conservés plusieurs jours dans leur emballage, elle est en droit de se voir appliquer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01201_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une décision du 4 janvier 2019, l'ANSES a refusé d'accorder le permis de commerce parallèle demandé au motif qu'il n'est pas possible d'établir une correspondance entre les emballages revendiqués,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La SAS Sabatier, spécialisée dans la fabrication d'équipements d'emballage métallique, de conditionnement et de pesage, a sollicité le 8 juin 2018 la restitution d'une créance de crédit d'impôt recherche
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03409_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
aux eaux minérales naturelles : " Les mentions relatives à la minéralisation, si elles ont été établies sur la base d'analyses physico-chimiques officiellement reconnues, peuvent figurer sur les emballages
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02297_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
revoir sa stratégie commerciale en s'adressant à un réseau de revendeurs locaux ; elle a dû cesser la vente de tous les accessoires de rasage et de toilette ; elle a subi des pertes de stocks et d'emballages
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00143_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ils ont également répondu par des motifs circonstanciés, au point 16 du jugement attaqué, au moyen tiré de ce que la qualité de produits et le poids des emballages n'avaient pas été pris en compte pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01796_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte des photographies produites que les préparations de repas de la SASU La Cuisine Artisanale sont seulement recouvertes d'un film alimentaire ou emballées dans un sachet en plastique ou mises
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le tableau de synthèse inséré dans ce rapport détaille, pour chaque étiquetage de camemberts, les différentes mentions présentes et leur emplacement sur les emballages.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00360_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
mentions utilisés par la société, quand bien même certaines ne seraient plus utilisées, ont laissé croire au consommateur à un effet sur le poids ; ces mentions, qu'elles soient présentes ou non sur l'emballage
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Des anomalies affectant plusieurs références de produits ont été relevées, avec la précision, dans le rapport de constatations, des mentions ou graphismes en cause et de leur emplacement sur l'emballage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02781_20230216
16 février 2023
16 février 2023
recherche au titre de l'année 2014, à raison des dépenses de recherche exposées par l'une de ses filiales, la société SAF, ayant une activité d'injection de matières plastiques pour le secteur de l'emballage
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