La location, comme en l’espèce, d’emplacements spécialement aménagés pour le stationnement de véhicules correspond à un service rendu aux usagers, susceptible d’être proposé par le secteur marchand, et

et superficies des bâtiments, des espaces destinés au stationnement et à la manœuvre des véhicules de livraison et des véhicules de la clientèle et au stockage des produits, des espaces verts ; / c) Une

pas de la demande que la hauteur de 2,80 mètres sous plafond serait respectée s'agissant du local des emplacements des vélos ; il ne ressort pas des pièces de la demande que la profondeur des balcons,

de communes est compétente pour l'étude, l'élaboration et la mise en œuvre d'un schéma de voiries réservées aux modes doux de circulation ".

Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ".

Il ressort des pièces du dossier que les véhicules automobiles accéderont et sortiront du terrain d'assiette du projet litigieux depuis ou sur l'avenue de Chamrousse, bordée par une piste cyclable.

et superficies des bâtiments, des espaces destinés au stationnement et à la manœuvre des véhicules de livraison et des véhicules de la clientèle et au stockage des produits, des espaces verts ; / (…)

En premier, lieu, il ressort des pièces du dossier que l'extension projetée par la société Immaldi et Compagnie est située sur le même emplacement que le magasin initial, situé en zone UC du plan local

Il ressort toutefois du plan de masse produit dans le dossier de demande de permis de construire que le projet comporte une voie de desserte extérieure pour les véhicules, au nord à partir de l'avenue

Il ressort des pièces du dossier que M.

ne se poursuivent qu'au titre des travaux ou des parties de l'ouvrage ayant fait l'objet des réserves. 15.

Il ressort des écritures de première instance que les sociétés Les Horbouts I et MACSF Assurances avaient fait valoir que les justifications techniques faisant obstacle à la création de places de stationnement

B et relative au stationnement de son navire, relève d'un cadre procédural distinct. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Il résulte de l'instruction que la société requérante ne dispose pas de véhicule inscrit à son actif ni ne loue de véhicule, qu'elle n'emploie aucun salarié, qu'aucune charge d'assurance n'avait été comptabilisée

qu'elles fassent l'objet d'un traitement architectural assurant leur intégration.

décembre 2017 par lequel le préfet de l'Indre a délivré à la société Eoliennes du Camélia l'autorisation unique nécessaire à l'édification et l'exploitation d'un parc de six éoliennes et deux postes de livraison

Il ressort de l'instruction que, par un courrier électronique en date du 29 novembre 2019, les services de l'État ont saisi pour avis l'agence régionale de santé de l'Allier.

Cette faculté relève d'un pouvoir propre du juge qui n'est pas subordonné à la présentation de conclusions en ce sens.

réservé au plan local d'urbanisme de la commune.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté est signé par M.