Par une convention conclue 15 décembre 2010, la commune de Venelles (Bouches-du-Rhône) a concédé à la société publique locale d'aménagement (SPLA) Pays d'Aix Territoires la réalisation d'une opération

La rubrique 39 de ce tableau, relative aux travaux, constructions et opérations d'aménagements, dans sa rédaction alors applicable, soumet, s'agissant des travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains

Elle soutient que les moyens invoqués par la société Banyo et par M. B ne sont pas fondés.

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Il ressort des pièces du dossier que la société Tholeo, est propriétaire des parcelles voisines de l'opération, et sur lesquelles sera aménagée la voie de desserte de l'opération contestée.

C... une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D’une part, le placement, par la société bénéficiaire de l’apport, du produit de la cession des titres apportés, sur un compte courant ouvert dans les écritures d’une société dans laquelle elle a pris

et au premier étage de l’immeuble lui appartenant se rapportaient à des travaux de réparation et d’entretien, ainsi qu’à des aménagements destinés à faciliter l’accueil des personnes en situation de handicap

Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui devraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. () - Voirie : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions

En second lieu, alors que l’administration a admis en déduction des dépenses dissociables de l’opération de reconstruction, destinées à faciliter l’accueil de personnes porteuses d’un handicap, M.

En second lieu, alors que l’administration a admis en déduction des dépenses dissociables de l’opération de reconstruction, destinées à faciliter l’accueil de personnes porteuses d’un handicap, M.

Sur le bien-fondé du jugement : En premier lieu, l’arrêté contesté a été signé par M. C... B..., adjoint au maire, délégué à l’aménagement urbain, à l’urbanisme et aux mobilités.

Ensuite, le refus de permis opposé à la société est fondé sur le fait qu'alors que l'augmentation du trafic routier induit par le projet et les opérations de maintenance sur le site vont engendrer des

En second lieu, alors que l’administration a admis en déduction des dépenses dissociables de l’opération de reconstruction, destinées à faciliter l’accueil de personnes porteuses d’un handicap, M.

En second lieu, alors que l’administration a admis en déduction des dépenses dissociables de l’opération de reconstruction, destinées à faciliter l’accueil de personnes porteuses d’un handicap, M.

la société Le Clos des Cèdres.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin et institué

Ensuite, le refus de permis opposé à la société est fondé sur le fait qu'alors que l'augmentation du trafic routier induit par le projet et les opérations de maintenance sur le site vont engendrer des

influence sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie.

Toutefois, dans le cas d'une opération d'aménagement d'ensemble, les constructions pourront être implantées avec un retrait inférieur à 5 m. () ". 10.