pour les travaux de réfection.

En ce qui concerne la demande d'indemnisation des travaux supplémentaires : 4.

Par un acte d'engagement du 11 mai 2016, l'Assemblée nationale a confié à la société Sarmates la réalisation du lot n° 1 " métallerie/serrurerie " du marché de travaux de rénovation de la salle des lampes

nos 1 à 6, d’enjoindre au SMEAM de procéder à la constatation contradictoire et à la réception des travaux exécutés, de condamner le SMEAM à verser aux sociétés IBS et Mayotte armature industrie les sommes

les travaux la société La Transitique, qui ne disposait d'aucune expérience, d'aucune garantie financière et d'aucune assurance et qui n'a pas exécuté sa mission dans les règles de l'art ; l'analyse des

Le marché de travaux ayant été décomposé en douze lots, le lot n° 4 relatif au gros œuvre a été attribué à la société Atlantique Construction Rénovation (ACR) par un acte d'engagement notifié le 31 octobre

Revet sport assistance (RSA), l'exécution d'un marché de travaux relatif à la rénovation de la piste d'athlétisme du complexe sportif de la commune.

Il soutient que : - le titre exécutoire en litige est insuffisamment motivé ; - le rapport d'expertise du 31 juillet 2017 justifiant les travaux exécutés n'a pas été versé aux débats, ne permettant

Il résulte toutefois de l'instruction qu'alors que l'acte d'engagement du marché de travaux du lot de désamiantage du bâtiment D précisait, au point 2.5, les mesures particulières incombant au titulaire

des travaux destinés à en assurer ou à en améliorer la viabilité et ainsi accepté d'en assumer, en fait, l'entretien. 3.

Le 8 février 2018, un " certificat de paiement de travaux " a été adressé par l'OPAC à la société Teixeira Sdfp, n'incluant pas dans le montant total des travaux ces travaux supplémentaires, et faisant

en raison d'une faute résultant de l'exécution d'un marché de travaux conclu avec la commune ; - elle n'a commis aucune faute en tant que maître d'œuvre des travaux de rénovation du centre Adalhard

et rénovation de l'ouvrage. () le Preneur s'engage à concevoir et réaliser les travaux conformément aux lois et règlements en vigueur à la date de remise de l'offre, notamment à celles relatives à la

En mars 2013, un vaste chantier de rénovation du quartier a été entrepris, notamment dans le but de rénover les équipements publics et d'améliorer le stationnement et la circulation, nécessitant des travaux

Elle soutient que : - dans la mesure où la société Atecc-Services, qui ne peut valablement se fonder sur les DC4, n'a pas exécuté de travaux justifiant d'un paiement et dès lorsqu'elle n'a pas commandé

En vertu de l'article 5 de l'acte d'engagement, conclu le 20 mars 2018, la société ERGC, agissant en qualité de mandataire du groupement solidaire de conception-réalisation, s'est engagée à livrer le parking

public de travaux, à prix unitaire, ayant pour objet la " rénovation des digues de protection contre les inondations dans l'agglomération troyenne programme 2013 à 2015 ".

Les travaux ont été exécutés par la société Quille, devenue société Bouygues Bâtiment Grand Ouest.

; - les conditions de l'engagement de la responsabilité quasi-contractuelle ne sont pas réunies dans la mesure où, d'une part, elle n'a jamais consenti aux dépenses engagées par l'EPARECA, et d'autre

de rénovation ont été exécutés ; - n'étant pas bénéficiaire de la subvention, le retrait et le reversement en litige ne pouvaient lui être opposés ; - la convention initiale n'est pas caduque ;