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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA01533_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
une provision pour risques et charges sur le compte client « Rozven » d’un montant de 200 000 euros en vue de faire face aux conséquences d’une action en revendication de propriété de ces gouaches engagée
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02498_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
des éléments figurant dans la proposition de rectification, que, pour asseoir les rectifications en litige, l’administration a exploité divers éléments recueillis au cours de la procédure judiciaire engagée
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02499_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
des éléments figurant dans la proposition de rectification, que, pour asseoir les rectifications en litige, l’administration a exploité divers éléments recueillis au cours de la procédure judiciaire engagée
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02500_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
des éléments figurant dans la proposition de rectification, que, pour asseoir les rectifications en litige, l’administration a exploité divers éléments recueillis au cours de la procédure judiciaire engagée
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
des éléments figurant dans la proposition de rectification, que, pour asseoir les rectifications en litige, l’administration a exploité divers éléments recueillis au cours de la procédure judiciaire engagée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00962_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'assiette de la contribution est alors égale à la différence entre la valeur de rachat de ces engagements à l'atteinte de la garantie et la somme des primes versées affectées à ces engagements nette des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00963_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'assiette de la contribution est alors égale à la différence entre la valeur de rachat de ces engagements à l'atteinte de la garantie et la somme des primes versées affectées à ces engagements nette des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00964_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'assiette de la contribution est alors égale à la différence entre la valeur de rachat de ces engagements à l'atteinte de la garantie et la somme des primes versées affectées à ces engagements nette des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00965_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'assiette de la contribution est alors égale à la différence entre la valeur de rachat de ces engagements à l'atteinte de la garantie et la somme des primes versées affectées à ces engagements nette des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00966_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'assiette de la contribution est alors égale à la différence entre la valeur de rachat de ces engagements à l'atteinte de la garantie et la somme des primes versées affectées à ces engagements nette des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00967_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'assiette de la contribution est alors égale à la différence entre la valeur de rachat de ces engagements à l'atteinte de la garantie et la somme des primes versées affectées à ces engagements nette des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00968_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'assiette de la contribution est alors égale à la différence entre la valeur de rachat de ces engagements à l'atteinte de la garantie et la somme des primes versées affectées à ces engagements nette des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01000_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'assiette de la contribution est alors égale à la différence entre la valeur de rachat de ces engagements à l'atteinte de la garantie et la somme des primes versées affectées à ces engagements nette des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01175_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
les consorts E et D en leur qualité d'héritiers co-indivisaires de la concession, des opérations d'exhumation et de destruction de la sépulture, la commune de Bergerac, qui n'avait pris aucun engagement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01542_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A ; - en qualité d'héritière de deuxième rang, elle ne pouvait succéder à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00035_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Mme B... a hérité, à l’occasion du décès de son père, d’une quote-part des avoirs d’un trust domicilié aux Bermudes, lesquels ont fait l’objet du dépôt par M. et Mme B... d’une déclaration de succession
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03421_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, Mme F E épouse B, Mme G B et Mme I B, héritiers de Mme H B, décédée en cours d'instance, ont repris l'instance engagée par la requérante et demandé que l'indemnité à allouer par le tribunal soit attribuée
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04455_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
héritiers de ce dernier, qui disposent pour y procéder du délai initial, qui n'est ni suspendu ni interrompu. 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03558_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un jugement n° 1509518 du 28 mars 2018, le tribunal administratif de Nantes a condamné le CHU de Nantes à verser aux héritiers de G et Nicole I la somme de 27 340,45 euros, à M. B I et à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01106_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C a hérité de quatre parcelles, dont les deux en litige, estimées dans leur globalité à 164 000 euros, cependant que sa sœur héritait d'un bâtiment estimé à 15 000 euros, complété par le versement par
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