avant l’acquisition de nouveaux titres dans le cadre du réinvestissement ; – à titre subsidiaire, la fin du report d’imposition de la plus-value n’aurait pu intervenir qu’au titre de l’année 2016 et

Elles ont fait intervenir les sapeurs-pompiers et ont sécurisé leur intervention en assurant une surveillance étroite.

est recherchée n'est pas recevable à intervenir en cette qualité devant le juge administratif saisi du litige, dès lors que la décision juridictionnelle à intervenir n'est pas de nature à préjudicier

délibération concernant le décompte des voix exprimées ", et d'autre part, de lui communiquer " toutes les factures d'honoraires d'avocat depuis l'exercice 2015 " et de transmettre le jugement à intervenir

. : () Le licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.

juin 2019 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre au président de l'Université de C de réexaminer sa situation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du jugement à intervenir

Il soutient que : - en vertu de l’article 1649 nonies A du code général des impôts, la remise en cause d’un avantage fiscal ne peut intervenir que postérieurement au retrait de l’agrément ; or, en l’espèce

de l'Hérault de réexaminer la question du renouvellement de son engagement en sa qualité de sapeur-pompier volontaire, ce dans un délai d'un mois suivant le jugement à intervenir, sous astreinte de 100

17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ; - à supposer, subsidiairement, que son licenciement ait été prononcé le 14 janvier 2021, il est intervenu

du 17 novembre au 31 décembre 2018 ; - la responsabilité de l'Etat est également engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - elle est également engagée

Il soutient que : - en vertu de l’article 1649 nonies A du code général des impôts, la remise en cause d’un avantage fiscal ne peut intervenir que postérieurement au retrait de l’agrément ; or, en l’espèce

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Elle soutient que : - en vertu de l’article 1649 nonies A du code général des impôts, la remise en cause d’un avantage fiscal ne peut intervenir que postérieurement au retrait de l’agrément ; or, en

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