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octobre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a interdit en urgence d'exercer les fonctions d'enseignant, d'animateur, d'encadrant de toutes activités physiques et sportives, ou d'entraînement

A la suite d'une enquête ouverte pour déterminer si la SCEA Ecurie Bruni était impliquée dans l'entraînement de plusieurs chevaux de course sans être titulaire d'une autorisation d'entraîner, les commissaires

préjudicielles suivantes : " Les dispositions de l'article 8 de la directive fusions doivent-elles être interprétées en ce sens qu'elles s'opposent, dans le cadre d'une opération d'échange de titres entrant

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laquelle lui a été refusée par une décision de la Commission de recours des réfugiés du 27 mai 2005, au motif que, s'il craignait avec raison d'être persécuté en cas de retour dans son pays d'origine, il entrait

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La SAS Esprit du Sel a notamment pour objet la vente de produits du sel, activité entrant dans le champ des baux conclus avec Mme B.

complet de l'inter-phalangienne distale du cinquième doigt droit qui entraîne " un défaut de grip modéré et des douleurs au serrage puissant ".

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Les prothèses mammaires sont des dispositifs médicaux, entrant dans le champ d'application de la directive n° 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux, alors en vigueur.

exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel peut, à la demande du requérant, être ordonné par la juridiction d'appel « si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner

A, et de Me Vallet, pour l'association Entraide Pierre Valdo ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Les revenus nets des diverses catégories entrant dans la composition du revenu net global sont évalués d'après les règles fixées aux articles 12 et 13 et dans les conditions prévues aux 2 à 6 ci-après

Elle soutient que sa pathologie est essentiellement et directement causée par l'exercice de ses fonctions et entraine une incapacité permanente de 25 %.

B nécessite une prise en charge médicale, un défaut de traitement ne devrait pas entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité.