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10 315 résultats pour « environnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410346

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CETAT44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 516

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053273466

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053446848

5 février 2026

5 février 2026

CETAT44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049368

5 mai 2026

5 mai 2026

CETAT44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124935

21 mai 2026

21 mai 2026

CETAT44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124938

21 mai 2026

21 mai 2026

CETAT44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742176

26 mars 2026

26 mars 2026

CETAT44-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Responsabilité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397770

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CETAT44 Nature et environnement.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909540

16 avril 2026

16 avril 2026

CETAT44-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308887

22 décembre 2025

22 décembre 2025

CETAT44-035 Nature et environnement.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458524

6 février 2026

6 février 2026

CETAT44-035 Nature et environnement.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458525

6 février 2026

6 février 2026

CETAT44-045 Nature et environnement.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458526

6 février 2026

6 février 2026

CETAT44-045 Nature et environnement.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053670154

12 mars 2026

12 mars 2026

CETAT44-045 Nature et environnement.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095493

10 décembre 2025

10 décembre 2025

CETAT44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095495

10 décembre 2025

10 décembre 2025

CETAT44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742109

27 mars 2026

27 mars 2026

CETAT44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455237

6 février 2026

6 février 2026

CETAT44-045-01 Nature et environnement.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019080

11 décembre 2025

11 décembre 2025

CETAT44-045-01 Nature et environnement.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053776685

26 mars 2026

26 mars 2026

CETAT44-045-01 Nature et environnement.

Résumé IA — à vérifier