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1 résultats pour « epoux ayant une liaison et ayant exercé des violences sur sa femme »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02795_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B épouse A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

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